Interventions de Marta de Cidrac

L'amendement COM-5 tend à supprimer l'article 3, qui n'a plus de sens dès lors que l'on fusionne les deux REP. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-6 vise à supprimer l'article 4, qui n'a plus d'objet. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 4 est supprimé.

L'amendement COM-7 tend à supprimer l'article 5, pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées précédemment.

Vous avez raison : ce ne sont pas exactement les mêmes raisons qui motivent mon amendement COM-7 que celles ayant justifié les deux amendements précédents. Le rapport prévu par l'article 5 serait redondant avec des rapports récents déjà publiés au sujet des aides à la presse. De plus, un état des lieux des aides à la presse est déjà publié tous...

Je considère que ce nouveau rapport serait superfétatoire.

L'amendement COM-1 tend à modifier l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec le contenu du texte issu des travaux de la commission. L'amendement COM-1 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts des amendemen...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 14 février dernier, le Parlement européen votait l’interdiction de la commercialisation des véhicules à moteur thermique à compter de 2035. Ce vote aurait dû être entériné le 1er mars, mais il a été reporté au 7 mars, puis sine die. Est en cause le blocage ...

Monsieur le ministre, j’observe que certains de nos partenaires savent mieux défendre leurs intérêts. L’Allemagne, que vous avez citée, fait justement partie de ces pays qui ne sont pas d’accord avec la date de 2035. Au pays de Stellantis et de Renault, je n’ai aucun doute sur la capacité de notre industrie automobile à relever ce défi. Simple...

Nous vous sentons très attaché à une approche très sociale. Toutefois, vous avez aussi partagé le souhait d'une affiliation du ministère du logement au ministère de la transition écologique. Aviez-vous déjà manifesté ce souhait lorsque vous étiez ministre, et pourquoi l'arbitrage ne s'est-il pas réalisé de cette manière ? Vous avez indiqué qu'...

Des normes et des indicateurs existent lorsqu'il s'agit de concevoir un bâtiment neuf et, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), nous avons recours à des diagnostics lorsque le bâtiment arrive en fin de vie et devient un déchet, pour identifier les matériaux qui le composent et pouvoir ainsi les ...

Madame Montout, vous avez indiqué que MaPrimeRénov' bénéficie pour l'essentiel aux ménages modestes. Vous avez également insisté sur le fait qu'en dépit des investissements, les bâtiments ne sortaient pas toujours du statut de passoire thermique. Je m'interroge donc sur le cas des ménages modestes qui vont solliciter un prêt et effectuer des tr...

Évoquant le rôle de ces opérateurs ensembliers, vous décrivez des architectes ou des maîtres d'oeuvre qui devront se préoccuper des compétences, former éventuellement, prendre en charge la réalisation des travaux de la conception jusqu'à la fin du chantier, et même au-delà. Ne se dirige-t-on pas vers une usine à gaz ? Et qui va contrôler tout c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du Siaap, qui exerce, de manière dérogatoire au droit commun, la compétence assainissement pour le compte de quatre départements de la petite couronne parisienne. Ces départements, qui étai...

La proposition de loi que j'ai déposée vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Certains d'entre vous le savent déjà, le SIAAP a été créé en 1970 par les quatre départements de la petite couronne parisienne - Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-d...

Permettez-moi au préalable de remercier la ministre pour son avis de sagesse sur l'amendement de réécriture proposé par la rapporteure. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, l'amendement et le sous-amendement proposés respectivement par la rapporteure et Jacqueline Eustache-Brinio recueillent mon assentiment, car ils visent à clarifier la réd...

Je souhaitais revenir sur l'intervention de M. Pellegrini. Vous avez évoqué le besoin d'abonder le budget de l'État dans le domaine de l'eau. Pouvez-vous nous rappeler les chiffres ? Par ailleurs, tenez-vous compte du patrimoine enterré dans ces montants ? Cela suppose-t-il une prise en charge par l'État d'un volet très prégnant pour nos colle...

Le désaccord entre l'Arcep et l'opérateur Orange prend des proportions qui peuvent être aujourd'hui considérées comme inquiétantes pour nos territoires. Sans parler du fond, quelle est selon vous la solution de sortie ?

Même si je ne suis pas élue d'un département du sud de la France, qui englobe des départements auxquels on pense spontanément lorsque l'on parle d'incendies, je sais que nous avons été très inquiets que les Yvelines ne s'embrasent en 2022. Je suis donc ravie de participer à cette commission.

Merci pour vos éclaircissements. Nous avons l'impression que l'efficacité est votre objectif. Lorsqu'un bâtiment est bien isolé, on consomme moins d'énergie. Cette moindre consommation a deux incidences : sur l'environnement, ce qui est bien identifiable, et sur le pouvoir d'achat- mais celui-ci fluctue en fonction du prix des énergies. J'ai s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lent déclin de notre balance commerciale porte en lui nombre des maux qui affectent l’économie française depuis plusieurs décennies : désindustrialisation, fiscalité écrasante sur la production et la transmission d’entreprises, manque d’intermédiaires entre petites ou moyennes ...