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1371 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’intervenir cet après-midi au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le bilan d’application des lois que nous avons dressé au début du mois de mai, nous avons déploré le taux d’application trop faible de certains text...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une France riche de la diversité de ses territoires, nos outre-mer ont toujours eu une place à part. Leurs spécificités, souvent entendues, mais parfois incomprises, donnent à ces espaces une singularité à nulle autre pareille. Cette situation particulière a de fortes conséqu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, promulguée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), fixe dans son article 66 les objectifs de collecte que la France doit atteindre en matière de recyclage des bo...

…laissant planer le doute sur vos intentions réelles. Les parties prenantes, particulièrement les élus, s'inquiètent et s'interrogent, surtout au regard des investissements lourds engagés dans leur territoire en faveur de la transition écologique. Ma question, monsieur le ministre, est simple : quelles sont franchement vos intentions ? §

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rappelé tous les objectifs chiffrés de la loi Agec. Vous l'avez souligné, certaines régions et certains départements s'inscrivent tout à fait dans la bonne trajectoire, et ce sans consigne, ce qui laisse supposer que nous avons aussi d'autres moyens pour parvenir à atteindre nos objectifs. ...

Mme Marta de Cidrac. … vous tiendrez compte des quatorze propositions qui vous ont été faites.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, promulguée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), fixe dans son article 66 les objectifs de collecte que la France doit atteindre en matière de recyclage des bo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, promulguée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, fixe dans son article 66 les objectifs de collecte que la France doit atteindre en matière de recyclag...

… laissant planer le doute sur vos intentions réelles. Les parties prenantes, particulièrement les élus, s’inquiètent et s’interrogent, surtout au regard des investissements lourds engagés dans leur territoire en faveur de la transition écologique. Ma question, monsieur le ministre, est simple : quelles sont franchement vos intentions ?

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rappelé tous les objectifs chiffrés de la loi Agec. Vous l’avez souligné, certaines régions et certains départements s’inscrivent tout à fait dans la bonne trajectoire, et ce sans consigne, ce qui laisse supposer que nous avons aussi d’autres moyens pour parvenir à atteindre nos objectifs. ...

Mme Marta de Cidrac. … vous tiendrez compte des quatorze propositions qui vous ont été faites.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici ré...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici réunis aujourd'hui po...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici ré...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, autrefois abondante, bon marché et disponible, la ressource en eau fait face à une situation d'une gravité historique. Sous l'effet du réchauffement climatique, elle se raréfie. Selon l'étude Explore 2070, le dérèglement du climat aura pour effet de réduire la pluviométrie ...

Je tiens à préciser le sens de mon intervention. Madame la secrétaire d'État, vous l'avez bien compris, aujourd'hui, en France, on considère que l'on peut utiliser la même eau pour tous les usages. Or je crois qu'il est important de travailler sur l'aspect normatif du sujet, dans la mesure où cette ressource est précieuse. L'ensemble des collèg...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, autrefois abondante, bon marché et disponible, la ressource en eau fait face à une situation d’une gravité historique. Sous l’effet du réchauffement climatique, elle se raréfie. Selon l’étude Explore 2070, le dérèglement du climat aura pour effet de réduire la pluviométrie ...

Je tiens à préciser le sens de mon intervention. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez bien compris, aujourd’hui, en France, on considère que l’on peut utiliser la même eau pour tous les usages. Or je crois qu’il est important de travailler sur l’aspect normatif du sujet, dans la mesure où cette ressource est précieuse. L’ensemble des collèg...

Je me réjouis à mon tour que nos échanges arrivent à leur fin, ce sujet étant très complexe et technique, comme souvent en matière d'économie circulaire. Je tiens à souligner la qualité de nos échanges avec Denis Masséglia ; des avancées ont été réalisées des deux côtés. Ce texte aura des effets significatifs pour nos territoires et pour la pr...

Nous avons longuement échangé avec mon collègue rapporteur de l'Assemblée nationale sur ces points. La proposition consistant à permettre à la presse de contribuer pour partie en « nature » était intéressante, mais nous ne pouvons la retenir, car elle est incompatible avec le droit européen. Au demeurant, des organes de presse ont fait le ch...