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Je suis également très favorable à la diffusion de petits films d'archives pendant cet anniversaire.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la France est une République indivisible, on ne peut pas dire que l’accès au numérique soit homogène dans notre pays, vous l’avez rappelé. Il entraîne une véritable inégalité en matière d’accès aux services publics. Pourtant, que l’on soit dans le...
Je tiens moi aussi à remercier très chaleureusement notre présidente d'avoir pris l'initiative de l'élaboration de ce texte. Son dépôt sera un aboutissement très appréciable de nos travaux, qui ne peuvent pas toujours se traduire dans le cadre de nos compétences de législateur. Une résolution prise sur le fondement de l'article 34-1 de la Const...
J'estime moi aussi que nous ne devons pas nous censurer. Faire progresser la parité a toujours été compliqué. Agir sur le seul échelon communal me semble tout à fait insuffisant. Par exemple, dans mon territoire, nous atteignons la parité à cet échelon, ce qui est en revanche loin d'être le cas à l'échelon intercommunal. De même, la parité est ...
Je souscris à l'analyse de Laurence Rossignol présentant l'enjeu de la place des femmes au sein des intercommunalités comme prioritaire. Le combat sera difficile, ce qui appelle à conduire une réflexion pour que ceux d'entre nous, renouvelables aux élections sénatoriales de 2020, ne soient pas pénalisés. Le bureau de l'intercommunalité à laque...
L'Afitf étant une autorité indépendante, j'imagine que ses décisions le sont tout autant. En revanche, vous n'avez pas de rôle décisionnaire en ce qui concerne le montant des financements des projets, l'agence dépendant directement du ministère de l'écologie. Or j'ai le sentiment que vous dépensez énormément d'énergie pour trouver ces finance...
Je pense, moi aussi, qu'il faut aller jusqu'au bout de l'exercice et ne pas s'autocensurer. Prenons garde à ne pas compromettre toute évolution ultérieure si d'aventure nous obtenons gains de cause sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La féminisation des exécutifs est un enjeu important ! Je préfère donc dépose...
Je souhaite rebondir sur les propos de Loïc Hervé concernant l'aboutissement de notre démarche. Je ne suis pas d'accord avec lui : même si notre texte n'arrivait pas à son terme, le dépôt d'une proposition de loi permettrait néanmoins d'affirmer une position forte et adresserait un message positif. Il nous revient de plaider pour son inscriptio...
La confiance nous semble un objectif important. Quel délai vous accordez-vous pour la reconquérir au sein de vos équipes, voire plus largement ? Par ailleurs, comment votre compagnie s'inscrit-elle dans la réflexion globale concernant la privatisation éventuelle d'ADP ? Vous avez évoqué la création d'une autorité indépendante. Pouvez-vous nous...
Madame la ministre, merci beaucoup pour vos explications. Mes collègues ont posé de nombreuses questions, notamment sur le financement du sport collectif et individuel qui est porté par les collectivités. J'aimerais pour ma part évoquer la rémunération des sportives. Les mesures que vous nous avez présentées ce matin semblent aller dans le bo...
Merci pour vos éclairages. J'ai rencontré des représentants du Nid à Saint-Germain-en-Laye. Au-delà de ce qu'on peut ressentir en tant que femme, je me demande si nous ne devrions pas changer de stratégie. Dès qu'on évoque le sujet de la prostitution, on sent de la tension, y compris de la part de femmes. Tous les hommes ne se reconnaissent pas...
Quelles actions pourrions-nous mener dans le cadre de cette QPC ?
Nous avons une totale légitimité à interpeller l'exécutif sur ces thématiques, d'autant que les violences faites aux femmes sont la grande cause du quinquennat.
Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit : mieux vaudrait une approche plus globale incluant d'autres services publics - et le calendrier n'est pas bon. Quel sera le préavis pour une déclaration individuelle ?
Il est défendu.
Cet amendement prévoit un volet incitatif en créant une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage fixé par le Gouvernement, c’est-à-dire une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement du Gouvernement, présenté aujourd’hui alors que nous étions en réunion de commission, vise à proposer une coordination à laquelle nous avions, en réalité, déjà procédé dans le texte de la commission, en reprenant les termes exacts de la directive européenne. Entre-temps, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le...
L’amendement n° 37, déposé lui aussi tardivement par le Gouvernement, vise à revenir sur ce que la commission spéciale a adopté. L’article 15 supprime, en droit français, la condition d’une valorisation uniquement dans une installation classée pour qu’un déchet cesse d’être un déchet. Cette suppression s’appuie sur l’argument selon lequel la d...