Interventions de Marta de Cidrac

L'amendement n° 18 traite de la responsabilité des voyagistes en matière d'exécution du forfait touristique. Il n'a pas sa place dans le projet de loi que nous examinons. J'observe toutefois que l'article 71 du projet de loi dit « PACTE » ratifie l'ordonnance dont s'agit. Vous pourrez donc déposer votre amendement sur ce texte. Pour l'heure, je...

Madame la Ministre, tout comme mes collègues, je vous félicite pour votre nomination. Certains d'entre nous se réjouissent de la création de cette Agence nationale de cohésion des territoires, d'autres sont dubitatifs. J'avoue qu'à titre personnel, je suis plutôt dans le camp des seconds. Un certain nombre de questions vous ont déjà été posées,...

Je partage avec mon collègue la conviction qu'il est indispensable de remédier aux nombreuses sur-transpositions identifiées. Celles-ci résultent parfois d'une certaine paresse administrative, en particulier lorsque le dispositif français antérieur à la directive était déjà très structuré, ce qui n'en rend pas la modification aisée. Des préoccu...

Mon fil conducteur a été de veiller à la cohérence des mesures proposées avec les ambitions affichées et d'être vigilante sur la préservation d'un équilibre entre allègement des contraintes inutiles et maintien de garde-fous indispensables en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. Les articles 14 à 23 sont regroupés a...

L'amendement COM-1 vise à reprendre les termes exacts de la directive. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 15 supprime l'obligation de traitement dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou dans une installation (IOTA) classée au titre de la loi sur l'eau qui conditionne la sortie du statut de déchet, dans la mesure où cette obligation constituerait une sur-transposition de la directive-cadre européenne re...

J'ai pris l'exemple des vieux fauteuils car l'un des enjeux est de permettre à certains secteurs de l'économie sociale et solidaire de se développer, comme les Compagnons d'Emmaüs. S'agissant des produits qui ont fait l'objet d'un traitement potentiellement toxique, le risque d'émanations est réduit avec l'usure et le temps.

Mon amendement, comme l'amendement COM-16, introduit au contraire une certaine souplesse. Il ne soumet pas obligatoirement la sortie du statut de déchet au traitement en procédure ICPE mais permet de nous prémunir contre un certain nombre de risques pour l'environnement et la santé. La ministre avait également dit qu'il ne fallait pas pénaliser...

Je m'interroge sur la justification de cet article au sein de ce projet de loi. C'est pourquoi je n'ai pas souhaité déposer d'amendement à ce stade, afin de vous exposer mes réserves et de laisser le débat avoir lieu au sein de notre commission spéciale, puis en séance publique la semaine prochaine. Les auteurs de l'amendement COM-14 rectifié ...

L'amendement COM-3 vise à reprendre exactement les termes de la directive.

L'amendement COM-5 supprime une disposition redondante. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon propos portera sur les articles 24 à 27 du projet de loi. Conformément au règlement du Sénat, les articles qui font l'objet de nos discussions ce soir ne pourront pas être amendés en séance publique. Si ces articles ont été désignés pour être examinés en LEC, c'est que nous avons considéré qu'ils supprimaient des sur-transpositions évidente...

Il convient d'éviter que certaines données sensibles ou présentant un caractère patrimonial puissent échapper à notre contrôle au point qu'elles deviennent difficiles à récupérer, ce qui fragiliserait le patrimoine national, une fois que le verrou du trésor national aura sauté. Le Gouvernement n'a pas donné d'éléments d'information sur les évol...

J'entends vos arguments sur les risques de contradiction de cet amendement avec le futur règlement sur la libre circulation des données dans l'Union européenne. Toutefois, lorsque les archives publiques courantes et intermédiaires perdront la protection dont elles jouissent en tant que trésor national, surviendra inévitablement un risque de per...

Le règlement n'est pas encore en vigueur ! Je m'interroge sur la classification des documents dans les collectivités et les communes. Ces documents ne sont pas forcément sensibles, mais ils entrent dans la catégorie visée par l'article. Cet amendement est de précaution, pour rappeler l'enjeu de souveraineté qui découle de cet article. L'amend...

J'en viens à présent au chapitre II, relatif au développement durable. L'article 15 vise à supprimer la condition de traitement préalable par une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou une IOTA (Installations, ouvrages, travaux et aménagements) pour la sortie du statut de déchet. En quoi cet article remédie-t-il r...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, de nous avoir présenté les principaux chiffres du budget pour 2019 s'agissant de la politique d'égalité femmes-hommes, et de nous avoir éclairés sur le changement de la maquette budgétaire, qui ne facilite pas les comparaisons d'une année sur l'autre. Certaines des questions que je souhaitais po...

Je reste moi aussi sur ma faim, car le sujet de l'égalité femmes-hommes est annoncé comme une grande cause du quinquennat. Qu'en serait-il d'ailleurs si cela n'avait pas été le cas ! En effet, le budget que nous présente le Gouvernement est loin d'être véritablement suffisant au regard des problématiques que nous rencontrons dans nos territoir...

Merci beaucoup, madame la présidente. J'accepte avec plaisir votre proposition.

Avec les plans locaux d'urbanisme (PLU), les communes concourent à l'aménagement du territoire. La loi ELAN encourage, quant à elle, la densification au travers du logement social. Quel doit-être le rôle de Météo-France, notamment en ce qui concerne le pluvial ?