Réforme des collectivités territoriales

À travers cet amendement, on peut se rendre compte de la façon dont est menée cette réforme des collectivités territoriales. Toute réforme des collectivités, me semble-t-il, doit être conduite selon trois axes. Premier axe : évaluer les besoins. Or, pour ce faire, il est nécessaire avant tout de mener une vaste concertation avec les territoir...

Je voudrais ajouter un argument essentiel à tout ce qui vient d’être dit sur la décentralisation. Nous le savons, l’État est en train de se retirer des territoires. Après la mise en place de la révision générale des politiques publiques, le départ massif de l’État, qui touche notamment les territoires ruraux et les quartiers sensibles, a d’abor...

Lorsque nos collègues demandent que le principe de décentralisation soit réaffirmé avec force dans la loi, cela signifie que ce sont souvent les collectivités locales et territoriales qui prennent le relais de l’État. Rappelons-nous tout de même que la décentralisation nous a permis de moderniser nos universités et nos lycées et de mettre en p...

Il fallait vraisemblablement moderniser cet impôt sur la production, mais certainement pas le supprimer. Pour les ressources des collectivités locales et territoriales, c’est désormais l’inconnu le plus total. Vous prenez un risque considérable pour notre croissance, pour l’avenir de notre pays. Voilà pourquoi l’amendement n° 284 rectifié a tou...

M. Jean-Pierre Chevènement a abordé une question fondamentale : qui aménage le territoire ? Le texte qui nous est soumis risque de produire un enchevêtrement incroyable et bien supérieur à celui qui existe aujourd’hui avant la réforme. La compétence économique et le couple emploi et formation doivent être du ressort unique de la région, comme...

J’ai essayé de comprendre les motivations des auteurs de la réforme. Le Président de la République, à la fois Président, Premier ministre et ministre, …

Il veut imposer aux institutions sa propre psychologie ! Alors que l’histoire commande de s’orienter vers moins de cumul, il entend instituer le cumul des fonctions. En d’autres termes, il veut faire du conseiller territorial un « Proglio » !

Après avoir entendu les commentaires de M. le rapporteur et constaté l’absence d’argumentation de M. le secrétaire d’État face à l’interrogation de M. Jean-Pierre Chevènement, je suis très inquiet quant à l’avenir de notre territoire et surtout de nos institutions !

Ce projet de loi est un vrai danger pour l’avenir de nos territoires. M. Jean-Pierre Sueur a dit tout à l’heure ce que doit être un préfet. Nous avons, pour ces grands commis de l’État, un profond respect. §Ils sont les représentants de l’État et non ceux du Gouvernement.

Si les préfets reçoivent une feuille de route pour défendre une réforme qui n’a pas été votée, c’est très grave du point de vue du respect de nos institutions !

M. le secrétaire d’État a dit que nous avions fait de même au début des années quatre-vingt. Mais la différence, c’est qu’une fois une réforme votée, il est du devoir des grands commis de l’État que sont les préfets de la défendre !

La réforme n’est pas encore votée que vous leur demandez de la défendre ! Vous voulez peser sur le débat parlementaire et imposer ainsi cette réforme, monsieur le secrétaire d’État, parce que vous savez qu’une grande partie des élus la rejette.

M. Martial Bourquin. Pour ces raisons, nous voterons l’amendement n° 525 rectifié. Cette façon de faire témoigne d’un manque de respect envers le Parlement !

Monsieur le ministre, la réforme des collectivités territoriales méritait mieux que ce projet de loi, et mieux que ce débat.

Un travail très important a été réalisé au sein de notre assemblée avec le rapport de la mission Belot, dans lequel la question de la modernisation de l’organisation territoriale était abordée de façon franche, ouverte, avec la volonté de modifier ce qui n’allait pas. Ce travail a été jeté aux orties ! Vous vous êtes littéralement assis dessus...

Et c’est ainsi que, chaque fois que nous avançons argument, on nous répond : « le conseiller territorial ! » J’ai examiné vos propres arguments. Le premier, c’est la simplification. Celles et ceux qui ont connu les conseillers régionaux élus au second degré – car ce sera un peu cela, le conseiller territorial – peuvent témoigner que ce n’était...

Le futur conseiller territorial devra aller d’un bout à l’autre de la région. Je ne suis pas sûr que cela permette de réaliser des économies, mais ce dont je suis certain, c’est que cela sera catastrophique au regard de l’objectif de simplification ! Par ailleurs, on nous dit qu’on va limiter les dépenses des collectivités territoriales. Mais ...

… et de la fin de la compétence générale en ce qui concerne la région et les départements ? Je me demande vraiment comment, dans de telles conditions, on aurait fait pour payer le TGV Rhin-Rhône, financé à 50 % par les collectivités territoriales ! J’ai rencontré le président d’une grande fédération sportive. « Si demain, m’a-t-il dit, nos clu...

Non, vous n’y avez pas pensé ! Pas plus que vous n’avez pensé à l’IRCANTEC lorsqu’il s’est agi de réformer La Poste.

Un jour ou l’autre, vous allez la mettre en panne parce que l’investissement public est réalisé à 75 % par les collectivités territoriales…