Consommation

L'amendement n° 151 est un amendement de simplification du commerce interentreprises. Le grossiste n'est bien souvent pas en mesure d'annexer l'intégralité des tarifs fabricants applicables à la référence produit, compte tenu de la quantité de produits référencés. Dans le négoce de matériels électriques, par exemple, le nombre cumulé de produit...

Je demande en tout cas au gouvernement de travailler pour trouver un terrain d'entente. L'amendement n° 151 est retiré, ainsi que les amendements n° 138, n° 139 et n° 140. L'amendement n° 149 de précision est adopté. L'amendement n° 150 précise que la clause de renégociation doit indiquer ses conditions de déclenchement et s'appuyer sur des...

Il y a actuellement une véritable tension entre les grandes surfaces et les agriculteurs. Je propose que nous adoptions l'amendement et que nous le retravaillions ensemble d'ici à l'examen en séance plénière.

L'amendement n° 141 tend à réduire le formalisme de la renégociation de prix en cas de variations des cours des matières premières.

Le Gouvernement veut protéger les plus faibles, mais ceux-ci ont justement peur d'un formalisme trop important. Je retire l'amendement afin de le retravailler. L'amendement n° 141 est retiré. L'amendement n° 142 est adopté.

Je m'interroge : qu'en pense l'interprofession ? De plus, cette mesure, qui part d'une situation locale, s'appliquerait sur tout le pays.

Je propose que nous organisions une table ronde sur les questions viticoles avant l'examen du projet de loi en séance publique. Dans cette attente, je demande le retrait de l'amendement. L'amendement n° 19 est adopté, ainsi que les amendements n° 20, et n° 21. Les amendements rédactionnels n°s 152 et 153 sont adoptés. L'article 62 est adopté...

Les magasins de producteurs ont un statut dérogatoire. Ils ne devraient être autorisés à commercialiser que les produits issus des exploitations qui y concourent : c'est le sens de notre amendement n° 143. L'amendement n° 63 prévoit la remise par le gouvernement d'un rapport au Parlement sur les différences de statut et de régime entre les agr...

Sur le marché de ma ville, les producteurs qui vendent une majorité de produits non issus de leur production livrent une concurrence déloyale. Il faut limiter la vente de ce type de produits par les magasins de producteurs.

Avis favorable. L'amendement n° 232 est adopté. L'article 64 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En outre, c'est un maximum, calculé sur les trois dernières années. L'amendement n° 233 est adopté. L'article 65 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable. L'amendement n° 234 est adopté. L'article 67 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement limitant le stationnement des véhicules de tourisme avec chauffeur munies d'une réservation préalable à l'heure précédant la prise en charge de leur clientèle, afin d'éviter l'engorgement des aéroports. L'amendement n° 81 renvoie au décret la fixation de cette durée de stationnement autorisé.

Il faudra donc changer la loi à chaque nouveau changement d'heure ? L'exigence de souplesse exige de passer par le décret.

Allons, ce n'est pas fondamental ! Et le décret est plus souple... L'amendement n° 81 est adopté. L'article 68 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 82 est analogue. Nous discuterons avec le gouvernement ultérieurement. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 83 est adopté. L'amendement n° 84 étend le dispositif de l'amendement n° 81 aux mototaxis. L'amendement n° 84 est adopté. L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

L'article 70 A, introduit par les députés, porte sur les organismes évaluateurs des hôtels. La décision de classement d'un hôtel est prise par Atout France après la visite d'un organisme certificateur. Celui-ci ne peut commercialiser auprès des exploitants d'hôtels qu'ils contrôlent d'autres prestations de service concomitamment à l'évaluation....

Je suis défavorable à ce cavalier relatif aux centres de contrôle technique. Le code de la route fixe une règle de bon sens : l'activité d'un centre de contrôle technique doit s'exercer dans des locaux n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité. Jusqu'à peu,...

Le principe d'égalité commande que l'on traite les deux catégories de véhicules de la même façon. Mon propre département est très rural, et je vous assure que le maillage est bon. Les centres de contrôle technique pouvant accréditer des réparations, il est indispensable de garantir leur indépendance.

Les professionnels eux-mêmes jugent le réseau des centres de contrôle suffisamment dense ! Quant au principe d'égalité, il s'applique entre les territoires, et non entre les véhicules. Le risque de monopole est réel, sur la réparation comme sur le contrôle technique.