Droits protection et information des consommateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut à mon avis défendre non pas seulement les assurances vie, mais aussi notre industrie. Abroger les droits de dessins et modèles applicables aux pièces automobiles serait une erreur économique majeure. L’automobile, en France, c’est 130 000 salariés, 82 milliards ...

L’idée évoquée selon laquelle une libéralisation permettrait de faire baisser les prix est une idée funeste qui peut conduire aux pires dérives. Aussi, j’étais très heureux que Richard Yung intervienne sur cette question pour dire l’importance qu’il y a à protéger nos brevets, notre industrie. Ce n’est pas une fois que les usines sont fermées ...

Si M. le secrétaire d’État me garantit que l’Observatoire des prix et des marges a la légitimité nécessaire pour conduire une telle étude, …

… il est inutile de créer une nouvelle instance. Nous parvenons ainsi à une position commune pour défendre notre industrie : dans un tel contexte, il est inutile de jouer sur les mots. J’accepte donc de retirer mon amendement, monsieur le secrétaire d’État, à condition que vous m’apportiez une garantie. En effet, les élections approchent et i...

Tout à fait, monsieur le président. Je suis d’ailleurs très heureux de l’unanimité à laquelle nous venons d’aboutir dans cet hémicycle, pour défendre l’industrie.

L’article 7 bis prévoit qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l’artisanat précisera les modalités d’information des consommateurs en ce qui concerne les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants. L’objectif des députés était de permettre aux consommateurs de disposer d’une informatio...

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas en désaccord. Le problème vient de ce que le label créé en 2007, à la suite du contrat de croissance, repose sur le volontariat et s’est révélé très peu efficace ; les restaurateurs, dans leur grande majorité, n’en veulent pas. Nous pensons, nous, que la mention doit devenir obligatoire. Monsi...

M. le rapporteur a émis un avis favorable sur cet amendement. En outre, la liste visée ici n’est nullement exhaustive et ne relève pas du domaine règlementaire. Elle constitue simplement une incitation à la qualité, le label de maître-restaurateur ne suffisant pas. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

J'ai bien entendu votre volonté de protéger les consommateurs. Pour ma part, j'estime que cet objectif est inséparable de l'action en faveur de la croissance, la redistribution des richesses et la solidarité. Toute action partielle en la matière est condamnée à l'inefficacité. Les statistiques sur le pouvoir d'achat que vous nous avez présenté...