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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/12/2011 — Amendement N° 122 3ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Après l'article 6 ter (Adopté)
MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston, Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Lar...
Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'observatoire des prix et des marges remet, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur les enjeux économiques, les conséquences en termes d’emplois, les effets sur les prix et l’impact sur l’ensemble de la filière automobile e...
20/12/2011 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20112012-176 - Article 7 bis (Adopté)
M. M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, Labbé, Teston, Kaltenbach, Repentin, Mmes Nicou...
Rédiger ainsi cet article : Après la section 10 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de la consommation, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section… : Informations sur les conditions d’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration, permanente ou occasionnelle « Art. L. ... - Les personnes ...
20/12/2011 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston, Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Lar...
Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué un observatoire de la formation des prix et des marges des pièces de rechange permettant la réparation des véhicules automobiles. Cet observatoire placé auprès du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé de la consommation a pour mission d’éclairer...
