Simplification de la vie des entreprises

Nous discutons d’un amendement important, mais je ne pense pas que nous parlions vraiment de simplification. Nous parlons surtout de droits pour les salariés, et de la possibilité pour les dirigeants d’une entreprise en difficulté de trouver un repreneur, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une coopérative. Ainsi, dans ma circonscription...

Lorsqu’elle a reçu sa légion d’honneur, la présidente de Cristel a souligné l’importance de cette étape de la coopérative, sans laquelle nous aurions peut-être perdu ce fleuron de l’industrie de luxe française. Il n’y a rien de pire que de réagir avec les lunettes de l’idéologie !

Il arrive aujourd’hui que des salariés soient tellement attachés à une entreprise qu’ils sont parfois prêts, lorsqu’elle est en grave difficulté, à rogner sur leurs salaires, mais aussi à essayer de retrouver des repreneurs. L’information du comité d’entreprise ne relève pas de la simplification. C’est un droit normal pour les salariés. On peu...

Le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition introduite par le Parlement au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt était un cavalier. Elle trouve toute sa place dans un projet de loi de simplification. Pour l’heure, les activités...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la deuxième fois cette année, notre assemblée examine un texte relatif à la simplification de la vie des entreprises. Nous avons tout lieu de nous en féliciter. La simplification des procédures administratives, et plus particulièrement celles qui visent les entrepri...

Et, sur ces questions, le Gouvernement montre une volonté d’avancer et, surtout, il met en avant une ligne de conduite, une vision pour parvenir à ce que chacun souhaite, c'est-à-dire ce choc de simplification. Je constate que la nature même de nos débats a changé. Nous ne sommes plus seulement en lutte contre l’inflation des normes, même si j...

… qui gêne leur vie et leur occasionne des dépenses importantes – dépenses qui seraient bien plus utiles si les sommes correspondantes étaient mobilisées au bénéfice des processus de production. Simplifier, chers collègues, cela ne signifie pas que l’on jette aux orties, par exemple, les conventions de l’Organisation internationale du travail,...

C'est faire un tri entre les normes utiles – parce qu'il faut des normes – et les normes inutiles – parce que ces dernières constituent autant d’obstacles au développement économique. J’écoutais un collègue critiquer le compte personnel de prévention de la pénibilité. Mais si, dans cette enceinte, on en arrivait à le supprimer, imaginez-vous l...

La simplification qui nous est proposée aujourd’hui doit s’entendre et s’évaluer dans un contexte macroéconomique dont il faut reconnaître qu’il est difficile. La croissance européenne est en panne. Le soutien à la mise en œuvre d’un meilleur environnement pour les entreprises est donc très important. Nos PME et nos TPE ont besoin de se redres...

Mais ne nous rejetons pas la faute, et prenons plutôt le problème à bras-le-corps pour essayer de le régler. La deuxième garantie, c’est évidemment la méthode utilisée. Les propositions sont en grande part issues du travail du Conseil de la simplification pour les entreprises qui, installé depuis le début de l’année, s’est déjà réuni en huit s...

Cette obligation a malheureusement été supprimée par la commission des lois. Mais nous y tenons ! Rendez-vous compte, mes chers collègues, du nombre d’entreprises qui n’ont pas de repreneur et dont la transmission s’avère difficile ! Parfois, un travail en réseau peut être la solution. Ne négligeons pas, y compris pour les très petites entrepri...

M. Martial Bourquin. Si nous réussissions à œuvrer en ce sens dans nos assemblées, nous aurions bien travaillé !

Monsieur le secrétaire d’État, les investissements sont bloqués du fait de cette complexité, qui représente des tracasseries administratives impressionnantes. La simplification permettrait donc de libérer tout à la fois l’initiative et l’investissement, et donc favoriserait le développement. Mes chers collègues, c’est ce à quoi nous devons trav...