Projet de loi de finances pour 2017

Vous nous avez imposé une drôle de situation, mes chers collègues de la majorité sénatoriale : nous sommes dans l'incapacité de discuter et d'amender le budget. Cette situation inédite est loin d'être confortable pour nous, mais certainement pour vous aussi. Nous en sommes d'autant plus désolés que des rapports de qualité ont été produits, qui ...

Quant au FISAC, si l'on avait débattu du budget, on aurait pu examiner un amendement visant à augmenter ses crédits. Il est dommage de laisser la seule Assemblée nationale aborder ces questions. Le FISAC est désormais essentiellement consacré au commerce ; d'autres crédits, qui ne sont malheureusement pas tous consommés, sont disponibles pour ...

Pourrions-nous auditionner rapidement Orange, SFR et Free ? Ils se sont lancés dans une guerre des prix qui se fait au détriment de l'investissement. Conclusion, ce qui devait être fait en deux ans dans ma ville le sera en six. Le Sénat devrait présenter des propositions pour une meilleure couverture dans les villes et dans les campagnes. L'A...

Je souhaite cette année faire un point sur les crédits consacrés au financement des actions d'accompagnement des entreprises à l'export que met en oeuvre Business France. Il aurait été bon que ces questions soient abordées dans l'hémicycle. Comme vous le savez, Business France résulte de la fusion, décidée en février 2014, entre Ubifrance, l'...

L'attractivité de notre pays tient à plusieurs facteurs structurels : une main d'oeuvre de grande qualité, le crédit impôt-recherche, des infrastructures publiques développées, une fiscalité avantageuse. Mais il faut accompagner aussi ces atouts par un travail sur mesure afin de coller au plus près des projets d'implantation des entreprises étr...

Exactement ! À chaque investisseur doit correspondre une campagne de promotion sur mesure. La coordination entre les acteurs s'est grandement améliorée, monsieur César, et la création de Business France a renforcé les dispositifs puisque des stratégies d'exportation, mais aussi de financement et de garantie sont proposées aux entreprises. Je ...

Nous avons bien écouté la présentation de ce rapport de qualité, mais nous n'en partageons pas la conclusion. En effet, comme l'a indiqué notre collègue Marc Daunis, le Gouvernement a conduit un effort substantiel. Nous avons les plus grandes craintes si l'on supprime 500 000 fonctionnaires et notamment dans la recherche ! Nous voterons donc po...

Objectivement, le budget qui nous a été présenté sur le logement est un bon budget. Nous avons eu droit à des réponses claires de la ministre du logement, qui a très bien défendu son budget. Mais le prochain budget risque d'être moins positif, si le candidat de la droite est élu. Le programme de M. Fillon prévoit des économies de 7,5 milliards ...

Je partage les conclusions de la rapporteure. Sur le bâti, les programmes de rénovations urbaines sont un succès. Il faut cependant veiller lors d'opérations de démolition à ce que le relogement soit adapté aux ressources et besoins des locataires. Il ne faut pas se limiter à la réhabilitation du bâti, la gestion urbaine de proximité doit égale...

Merci de votre présentation, madame la ministre, qui permet de mesurer l'ampleur de ce budget, essentiel pour soutenir la croissance et l'emploi, notamment dans le bâtiment. Une question sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Dans certains quartiers, si la rénovation a été réussie, il arrive, bien souvent, qu'un ou deux quartiers d...