Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La loi pose l’obligation de recourir à un architecte. Aujourd’hui, les cabinets d’architecture sont pluridisciplinaires. Ils s’adjoignent les services d’urbanistes, par exemple, pour assurer une mise en valeur optimale de la construction. Il revient aux élus de faire appel à des cabinets pluridisciplinaires. Si l’on modifie la loi sur ce point,...

S’il y a cet étalement urbain, c’est que le coût du foncier est beaucoup plus faible en périphérie urbaine et qu’on y mène de grands projets. Rémy Pointereau et moi avons travaillé sur les questions des grandes surfaces ; on sait très bien que les projets en préparation mangent de l’espace agricole. Cela pose aussi la question de la faible rém...

Si l’on n’agit pas sur ces questions, on aura du mal à les régler, on en restera aux bonnes intentions. Deuxième chose, il faut alléger la fiscalité sur les terres non construites – le foncier non bâti –, qui est parfois trop élevée ; ce foncier semble parfois ne servir à rien alors qu’il a ses fonctions.

Dernière chose, Marie-Noëlle Lienemann vient de le dire, nous devons avoir une réflexion sur la question de la densité dans les villes et dans les villages. L’extension systématique des villes, avec le pavillon, ne doit plus être la recette miracle ; on doit aussi proposer d’autres formes urbaines et d’autres formes rurales.

Il s’agit d’une question assez importante. Je ne reviendrai pas sur toutes les interventions défendant la loi MOP et favorables à ces aménagements. Les alinéas 29 et 30 visent à donner la possibilité de sortir de la commande publique. Or j’ai rédigé il y a deux ans avec Philippe Bonnecarrère un rapport sur l’avancée considérable des trois dern...

Voilà pourquoi il faut supprimer les alinéas 29 et 30. À défaut, nos territoires ne profiteront pas des travaux réalisés par les collectivités territoriales et par les villes. Or nous devons soutenir les PME et les TPE, qui créent de l’emploi en France. C’est la raison pour laquelle je vous appelle à voter ces amendements. Mme la rapporteur s’...