Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Le débat que nous avons sur le sujet agite tout de même beaucoup le milieu associatif, notamment des locataires : la précarisation que nous constatons aujourd’hui va-t-elle croître et s’imposer ? Je reconnais que le secrétaire d’État pose les vrais problèmes ; la réponse n’est peut-être pas adaptée aux vrais problèmes. Effectivement, il y a de...

La question du rôle du maire et de la nature de l’avis qu’il émet est essentielle. On va nous demander la raison pour laquelle on n’a pas demandé plus tôt un avis conforme du maire. C’est simplement parce que la situation était différente autrefois : les APL n’avaient pas baissé de 11 euros à cause de leur non-réévaluation et il y avait encore...

Il s’agit d’un changement considérable. Les logements vendus deviendront-ils des copropriétés dégradées ? Le maire et son conseil municipal ont un avis sur le sujet. C’est pourquoi il ne sert à rien de comparer les situations dans le temps. On entre dans une période nouvelle où le dispositif de financement du logement social connaît une désta...

Cet article du projet de loi supprime l’avis des domaines sur le prix de vente des logements sociaux. Je dois avouer que tous ceux qui, parmi nous, sont ou ont été élus locaux restent pantois devant une telle décision. L’évaluation des domaines sert de référence ; c’est un cadre et une garantie de transparence pour les locataires accédant à la...

Sur cet article comme sur les précédents, il faut bien se souvenir que la vente d’HLM à des particuliers a toujours existé. C’est une bonne chose : cela permet de rénover et de renouveler le logement social. Cela s’est toujours fait dans le consensus, en recueillant l’avis des maires et des conseils municipaux. En revanche, nous allons désorma...

Je lisais à l’instant le communiqué du Conseil de l’Europe qui épinglait la France sur cette question, pointant la baisse très sensible du nombre de logements adaptés pour les handicapés en France. Or nous avons déjà un tel retard ! Je prends l’exemple de ma commune, qui compte 38 % de logements sociaux.

Il nous manque énormément de logements pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. En retenant un seuil de 10 %, on va automatiquement faire baisser le nombre de logements adaptés. Il y avait une façon plus innovante d’aborder le problème des mètres carrés qu’a signalé M. le ministre : faire confiance aux architectes. Travaillo...

M. Martial Bourquin. Le Gouvernement travaille mal sur cette question. La priorité « handicap » est enterrée avec le projet de loi ÉLAN.

En outre, il faut que le travail lié à la construction profite aux territoires. La pérennisation sans condition de la conception-réalisation peut être préjudiciable, à plusieurs égards. D’abord, la raréfaction des concours d’architecture peut mener à un système fermé. Ensuite, cette procédure rend l’attribution de la maîtrise d’œuvre beaucoup ...

En outre, il faut que le travail lié à la construction profite aux territoires. La pérennisation sans condition de la conception-réalisation peut être préjudiciable, à plusieurs égards. D’abord, la raréfaction des concours d’architecture peut mener à un système fermé. Ensuite, cette procédure rend l’attribution de la maîtrise d’œuvre beaucoup ...

Je maintiens ce que j’ai dit. En tant que maire, j’ai refait entièrement une ville. J’ai systématiquement recouru aux concours d’architecture.

Je maintiens ce que j’ai dit. En tant que maire, j’ai refait entièrement une ville. J’ai systématiquement recouru aux concours d’architecture.

J’ai ainsi pu choisir les meilleurs projets. Pour ma part, je suis d’accord avec les architectes-urbanistes quand ils disent que ce projet de loi réduit l’architecture à la portion congrue. Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Lorsque de telles procédures ont été mises en œuvre, les PME et TPE des territoires ont souvent été mal servies : faut...

J’ai ainsi pu choisir les meilleurs projets. Pour ma part, je suis d’accord avec les architectes-urbanistes quand ils disent que ce projet de loi réduit l’architecture à la portion congrue. Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Lorsque de telles procédures ont été mises en œuvre, les PME et TPE des territoires ont souvent été mal servies : faut...

Avec quelle concurrence ? Parfois, les entreprises viendront de l’Europe entière ! Pour construire un hôpital, on a ainsi pu recourir à des entreprises de quatorze pays différents, tandis que nos PME tiraient la langue, faute d’obtenir le moindre contrat. L’enjeu de l’allotissement, c’est celui de l’emploi dans nos territoires, de l’emploi dan...

Avec quelle concurrence ? Parfois, les entreprises viendront de l’Europe entière ! Pour construire un hôpital, on a ainsi pu recourir à des entreprises de quatorze pays différents, tandis que nos PME tiraient la langue, faute d’obtenir le moindre contrat. L’enjeu de l’allotissement, c’est celui de l’emploi dans nos territoires, de l’emploi dan...

L’amendement n° 134 est véritablement intéressant. Comme viennent de l’expliquer plusieurs de mes collègues, sans maîtrise foncière, il n’y a pas de projet urbain. Dès lors, la maîtrise du foncier est quelque chose d’essentiel. Il nous est proposé, au travers de cet amendement, d’offrir aux maires la possibilité de préempter des espaces à la f...

La compétence en matière d’application du droit des sols doit rester au maire, dans tous les cas de figure. Sinon, les communes ne sont plus réellement des communes.

Toutes les dérogations en la matière mènent, progressivement, à une mise en cause de l’exercice de cette compétence par les maires et leur conseil municipal. Voilà la première raison pour laquelle il faut voter l’amendement de la commission et celui de Marc Daunis. La seconde raison est que, aujourd’hui, on assiste à une recentralisation impre...

L’adoption du dispositif proposé par le Gouvernement constituerait un pas supplémentaire dans cette direction et infligerait un nouveau coup à cette décentralisation que beaucoup, dans cet hémicycle, ont voulue. On le sait très bien, d’aucuns considèrent que la France compte trop de communes, que mieux vaudrait avoir 6 000 intercommunalités pl...