Loi de finances pour 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a présenté des mesures pour moderniser la délivrance des prestations sociales et lutter contre le non-recours aux droits. La domiciliation administrative est un droit essentiel, dont la mise en œuvre conditionne l’exercice effectif de l’ensemb...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’année en année, la mission « Économie » est progressivement privée de ses outils de politique industrielle. Parmi ses quatre programmes, une seule action concerne désormais l’industrie. Certes, celle-ci est principalement consacrée à la compensation carbone des électro-...

Plus de 60 000 entreprises, dont 90 % sont des TPE, bénéficient chaque année de prêts garantis par Bpifrance pour un montant total d’environ 8, 7 milliards d’euros. Cette garantie comble une faille du marché et assure l’accès au crédit de toutes les entreprises, y compris celles qui sont les plus fragiles et les plus exposées à la concurrence. ...

L’extension impressionnante du commerce électronique et l’ouverture de l’ensemble des grandes surfaces le dimanche nous inquiètent fortement, car ces phénomènes mettent nos centres-villes et nos centres-bourgs à rude épreuve. L’année dernière, on nous avait promis, lors de l’examen de la loi 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement...

Cet amendement tend à rétablir au même niveau que l’an dernier les crédits centrés sur l’animation et la gouvernance des pôles de compétitivité qui permettent à l’État de cofinancer avec les régions le fonctionnement de ces pôles. Le rôle de ces pôles est en effet essentiel. La baisse des crédits est incohérente avec les objectifs du Gouvernem...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la dégradation de notre industrie, notamment après la vente d’Alstom à General Electric (GE), menée par celui qui est aujourd’hui Président de la République. Dans cette affaire, le Gouvernement a commis d’énormes erreurs. D’abord, il n’a pas levé les options d’achat détenues par le groupe Bouyg...

Madame la secrétaire d’État, il faut surtout saluer la mobilisation des Francs-Comtois, qui ont manifesté par dizaines de milliers ! Les salariés ont pu compter sur une intersyndicale de très haut niveau, qui a été force de proposition pour faire en sorte que ce conflit débouche sur une véritable solution. Chose incroyable, l’accord ne nous a...

Il s’agit de donner aux petites et moyennes entreprises industrielles engagées en faveur de l’amélioration de la performance environnementale et de leur outil de production les moyens de faire face au mur d’investissements auquel elles sont confrontées. Par exemple, le plastique à usage unique va être supprimé, avec des pertes de milliers d’em...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, madame la secrétaire d’État, soyez consciente que des milliers d’entreprises sont concernées par la transition environnementale, notamment dans les secteurs du plastique et du diesel. Faites en sorte d’informer régulièrement nos assemblées pour que nous puissions délibérer en connaissance de...

L’âge moyen des 150 000 véhicules précités est de neuf ans ; 74 % sont des voitures diesel, 18 % roulent à l’essence et 8 % seulement sont des véhicules propres. En 2021, 30 % de la flotte des collectivités territoriales devra être composée de véhicules électriques : il fait donc prévoir la possibilité de bénéficier du FCTVA pour la partie rela...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole sur cet article au champ est très étendu, afin d’attirer votre attention sur un point précis. Depuis 2012, on trouve parmi les taxes affectées plafonnées, dont il est ici question, les taxes finançant les centres techniques industriels, ou CTI. Ces t...