Interventions en commissions de Martial Bourquin

Ce dispositif aura des répercussions importantes sur les TPE-PME, qui nous ont déjà alertés. L'allotissement est essentiel. Ici, on met en place des entreprises générales, et ce sont nos petites et moyennes entreprises qui en feront les frais.

L'amendement COM-341 rectifié bis concerne les services publics qui quittent les centres-villes. Il donne la possibilité au maire de demander un ajournement et, faute d'accord avec l'État, les locaux seraient rendus à la commune.

Des dizaines de milliers de mètres carrés sont exploités illégalement. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne fait pas appliquer les sanctions, notamment parce que l'on n'ose pas s'attaquer à certains lobbies.

Il faut toutefois que les montants des astreintes journalières soient dissuasifs. L'amendement COM-895 est adopté et devient article additionnel.

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir repris l'ensemble des dispositions votées lors de l'examen de notre proposition de loi - à l'exception des dispositions fiscales. Il est très important que le Sénat se positionne sur ces questions.

Merci pour ce plaidoyer de grande qualité, madame la présidente. EDF et la CNR sont les grands concessionnaires d'hydroélectricité en France. Devant les 33,2 % de la Caisse des dépôts et consignations et les 16 % des collectivités territoriales, Engie est votre principal actionnaire, à 49,9 %. Discutez-vous avec l'État pour le privilégier, quel...

Monsieur le président, n'auriez-vous pas dû venir nous parler dès le début de cette crise ? Lorsque la tempête survient, le capitaine ne doit-il pas répondre présent ? Votre absence me semble avoir joué un rôle négatif. La bactérie a perduré dans votre usine durant douze ans, ce qui est un temps malheureusement record, et trente-huit nourrisson...

Vous ne pensez pas qu'il incombe au dirigeant lui-même d'expliquer les conséquences d'une crise comme celle-ci ?

Cet amendement permettra aux artisans, y compris ceux du village voisin, d'avoir un showroom dans le centre-bourg, ce qui contribuera à relancer l'artisanat, en multipliant les possibilités d'embauche pour les artisans. On présentera leurs travaux et leurs savoir-faire dans des boutiques plus ou moins durables ou éphémères. C'est une pratique t...

Sont exonérées de la taxe « les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros. » Toutes les entreprises fragiles sont donc exemptées de la taxation.

Rémy Pointereau et moi-même avons retravaillé notre dispositif après la dernière réunion de la commission des finances. On ne peut pas laisser les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), non soumis à notre fiscalité, tailler des croupières à notre économie. On nous oppose le coût pour le consommateur, mais ayons la volonté politique de ne pas l...

Absolument !

Dans la région de Montbéliard, 50 % des emprunts immobiliers des jeunes accédants à la propriété s'adossent à un prêt à taux zéro (PTZ). Si vous en limitez l'usage aux zones tendues, les ménages populaires ruraux en pâtiront. Par ailleurs, l'APL accession mérite d'être maintenue. S'agissant de la revitalisation des centres-villes, le Sénat, qui...

Les deux sont indissociables !

Je remercie tous nos collègues qui ont participé à nos auditions et à nos déplacements. Cette mission, aux objectifs forts, a été très remplie. Certains collègues auraient voulu aller plus loin, mais nous étions limités financièrement et par le temps. Nous avons demandé à Alstom de rééquilibrer les engagements pris avec Alstom, car lorsque nou...

Vous avez raison. Faisons attention : une des fonctions importantes du Parlement est de contrôler le Gouvernement. Nous devrions en débattre avec l'Assemblée nationale et nous entourer d'experts et de syndicalistes. Le groupe de suivi doit se réunir régulièrement. La fusion ne doit pas se traduire par le départ de savoir-faire, d'ingénierie et ...

Dès le départ, nous avons souhaité, conformément à la demande du groupe socialiste et républicain qui avait sollicité la création de cette mission, prendre en considération la situation de l'ensemble de l'industrie française et de ses entreprises - grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou petites et moyennes entreprises...

Vous n'avez pas abordé votre concept d'Harmony Project qui promeut une politique à la fois socialement efficace et énergétique d'avenir. Ma question portera sur l'externalisation et la délocalisation de la relation clients. Le Sénat représente les territoires qui ont besoin de ces emplois. Seriez-vous d'accord pour signer un accord avec l'État ...

Au terme de nos travaux, réaffirmons que la France doit croire à son industrie. Je doute que l'industrie soit encore une priorité : pour la première fois, il n'y a pas de ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat !

La France doit croire à son industrie et à son avenir sur le territoire français. Louis Schweitzer, qui nous a livré une audition très intéressante, avec une grande hauteur de vue, nous indiquait qu'il était important qu'il y ait une industrie en France et que ses centres de décision et de production se trouvent en France. La désindustrialisat...