Interventions en commissions de Martial Bourquin

Voter des lois est une chose, les appliquer en est une autre. Ce rapport met en exergue le rôle qui doit être celui du Parlement : l'idée serait d'avoir moins de lois, mais mieux de lois, avec une parution rapide des décrets d'application. Il semble également précieux d'avoir un point d'étape systématique et régulier s'agissant de l'application...

Vos interventions nous ont permis d'appréhender l'enjeu particulier pour la France de la question de la pêche. Comme madame, j'ai l'impression que, faute d'une négociation globale, il sera impossible de s'y retrouver. Les industriels veulent impérativement un accord et craignent un Brexit dur. Il faut donc que la négociation sur la pêche se fas...

Vos interventions nous ont permis d'appréhender l'enjeu particulier pour la France de la question de la pêche. Comme madame, j'ai l'impression que, faute d'une négociation globale, il sera impossible de s'y retrouver. Les industriels veulent impérativement un accord et craignent un Brexit dur. Il faut donc que la négociation sur la pêche se fas...

Je salue l'important travail réalisé, avec des propositions qui vont dans le bon sens. Certes, certaines propositions sont très politiques, voire idéologiques. Faisons aussi attention : le monde de l'entreprise comprend différentes strates, il est compliqué de faire des propositions pour l'ensemble des entreprises, de la TPE à la grande entrepr...

Elles ont été reprises en coopérative industrielle, puis un salarié a repris l'affaire avec l'aide d'un designer. N'entrons pas dans l'idéologie...

Tout à fait. L'accompagnement est essentiel, notamment par Bpifrance, banque publique d'investissement. Le système bancaire est tantôt aidant, tantôt est déficient. Bpifrance cautionne des prêts et accompagne aussi l'export et la reprise d'entreprise. Un gros travail est réalisé. S'il perdure, il permettrait de conserver des PME et des TPE.

Oui. Je me fais moins de souci pour les grandes entreprises.

Cela dépend aussi de la qualité du préfet...

y compris avec un cautionnement de 30 à 40 % !

Je suis directement concerné par ce sujet auquel je m'emploie dans la ville de 15 000 habitants dont je suis maire, et je serais très intéressé par ce travail sur un enjeu qui me semble crucial. Il en est ainsi décidé.

Merci pour votre exposé. Sénateur, vous aviez défendu longtemps ces idées ; il est agréable de voir qu'une fois aux responsabilités, vous allez au bout de vos convictions. Vous avez évoqué les zones tendues. Il y a aussi les villes moyennes, au coeur desquelles des terrains appartenant à l'État, ou à des opérateurs, restent en friche et plomben...

J'aimerais soulever une question d'orientation. Lors du débat au Sénat, et particulièrement en période électorale, souhaitons-nous produire du consensus ou avoir un débat purement politique ? Il me semble que nous devrions essayer de produire du consensus, et nous retrouver sur des questions essentielles. J'ai la faiblesse de penser qu'avec la...

Je vous remercie pour cette présentation de la situation d'Alstom. Je suis maire d'une commune proche de Belfort. Beaucoup de ses habitants travaillent à Alstom. La question de la préservation de ce site historique de l'entreprise est fondamentale. Alstom doit beaucoup à Belfort. Il y avait lundi la signature d'une convention entre l'État, les ...

Sur le site de Belfort, le rôle de l'État a été déterminant, à travers sa présence au conseil d'administration. Sans son intervention, le site aurait peut-être été fermé !

Vous alliez fermer, Monsieur le Président !

Je vous présente une proposition de rédaction n° 1, qui complète l'article 2 ter A en précisant que les dispositions adoptées pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution relatives au remboursement des taxes et redevances aéroportuaires en cas d'annulation s'appliquent également à celles régies par l'article 74 de la Consti...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2), la commission des finances de l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité des dispositions concernant l'assurance emprunteur en visant à la fois le flux et le stock des contrat...

Nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Ce qu'il nous faut, ainsi que les juristes nous ont conseillé de le faire, c'est de mettre l'accent sur l'intérêt général qui justifie l'application au stock. Le compromis sur la date - c'est-à-dire l'application, au 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance en cours d'exécution à cette date - vise...

Il était légitime d'aborder cette question dans un texte relatif à la consommation. Les deux chambres, à l'unanimité, prennent une décision contre l'oligopole bancaire, pour améliorer la concurrence. L'intérêt est bien général : des milliards d'euros retourneront à la consommation.

Au cours de l'examen du rapport sur ce projet de loi, il y a deux semaines, je vous avais proposé d'adopter conforme le texte transmis par l'Assemblée nationale, tout en indiquant qu'il conviendrait de réserver la question des suites à donner à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la co...