Interventions en commissions de Martial Bourquin

L'amendement n° AFFECO.8 ouvre un droit de résiliation et de substitution annuel.

Nous avons eu une discussion hier soir avec MM. Gremillet et Lenoir. Cet amendement a été finalisé ce matin et n'a pas été divulgué. Nous nous interrogions sur le stock. Nous pensions acter le principe de la substitution annuelle, sans entrer dans le détail des conditions de son application dans le temps, laissant le cas échéant le Gouvernement...

Notre souci, en réfléchissant à une baisse des taux d'assurance-emprunteur, était d'éviter la démutualisation des risques dont les plus faibles pâtiraient. Ceux qui ont ou ont eu un grave problème de santé sont couverts par la convention Aeras. Je m'attendais à ce que le taux de risque s'élève à 40 % ou 50 %, il n'est que de 18 % ! Il n'y a don...

Leur régime est spécifique. Il ne peut être traité ici car nous nous inscrivons dans le code de la consommation. Il est bon que nous avancions ensemble sur ce sujet d'intérêt général, comme nous l'avions fait pour l'urbanisme, afin de nous assurer que notre texte est juridiquement solide. Les juristes sont très partagés sur l'application dans...

Je propose de rectifier l'amendement n° AFFECO.8 en ajoutant un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s'appliquent aux offres émises à compter du 1er mars 2017. »

Le groupe socialiste n'exclut pas de déposer un sous-amendement à ce sujet.

Il faut rester dans le champ du code de la consommation qui ne concerne que les particuliers, à des fins non professionnelles. L'amendement n° AFFECO.8 ainsi rectifié est adopté.

Nous sommes saisis en première lecture d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant deux ordonnances intervenues récemment dans le domaine du droit de la consommation : l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contr...

Nous traiterons de la question de l'assurance-emprunteur en fonction de la décision du Conseil constitutionnel, afin d'éviter les profits indus. Attention également à ce que les assurances aient non seulement un coût limité, mais qu'elles protègent aussi efficacement. Évitons ce monopole des banques et des assurances, qui n'est pas sain, mais, ...

Notre groupe avait travaillé avec lui lors du projet de loi sur les CCI. À la fois très solide intellectuellement et charmant, il savait travailler avec chacun, quelle que soit son opinion, mettant de côté tout sectarisme. C'était un vrai plaisir de travailler avec lui.

Vous nous avez imposé une drôle de situation, mes chers collègues de la majorité sénatoriale : nous sommes dans l'incapacité de discuter et d'amender le budget. Cette situation inédite est loin d'être confortable pour nous, mais certainement pour vous aussi. Nous en sommes d'autant plus désolés que des rapports de qualité ont été produits, qui ...

Cesserons-nous de nous réunir après ce vote ?

Quant au FISAC, si l'on avait débattu du budget, on aurait pu examiner un amendement visant à augmenter ses crédits. Il est dommage de laisser la seule Assemblée nationale aborder ces questions. Le FISAC est désormais essentiellement consacré au commerce ; d'autres crédits, qui ne sont malheureusement pas tous consommés, sont disponibles pour ...

Pourrions-nous auditionner rapidement Orange, SFR et Free ? Ils se sont lancés dans une guerre des prix qui se fait au détriment de l'investissement. Conclusion, ce qui devait être fait en deux ans dans ma ville le sera en six. Le Sénat devrait présenter des propositions pour une meilleure couverture dans les villes et dans les campagnes. L'A...

Je souhaite cette année faire un point sur les crédits consacrés au financement des actions d'accompagnement des entreprises à l'export que met en oeuvre Business France. Il aurait été bon que ces questions soient abordées dans l'hémicycle. Comme vous le savez, Business France résulte de la fusion, décidée en février 2014, entre Ubifrance, l'...

Il aurait été préférable d'examiner ces rapports en séance.

L'attractivité de notre pays tient à plusieurs facteurs structurels : une main d'oeuvre de grande qualité, le crédit impôt-recherche, des infrastructures publiques développées, une fiscalité avantageuse. Mais il faut accompagner aussi ces atouts par un travail sur mesure afin de coller au plus près des projets d'implantation des entreprises étr...

Exactement ! À chaque investisseur doit correspondre une campagne de promotion sur mesure. La coordination entre les acteurs s'est grandement améliorée, monsieur César, et la création de Business France a renforcé les dispositifs puisque des stratégies d'exportation, mais aussi de financement et de garantie sont proposées aux entreprises. Je ...

C'était beaucoup en effet !

Nous avons bien écouté la présentation de ce rapport de qualité, mais nous n'en partageons pas la conclusion. En effet, comme l'a indiqué notre collègue Marc Daunis, le Gouvernement a conduit un effort substantiel. Nous avons les plus grandes craintes si l'on supprime 500 000 fonctionnaires et notamment dans la recherche ! Nous voterons donc po...