Interventions en commissions de Martial Bourquin

Objectivement, le budget qui nous a été présenté sur le logement est un bon budget. Nous avons eu droit à des réponses claires de la ministre du logement, qui a très bien défendu son budget. Mais le prochain budget risque d'être moins positif, si le candidat de la droite est élu. Le programme de M. Fillon prévoit des économies de 7,5 milliards ...

Je partage les conclusions de la rapporteure. Sur le bâti, les programmes de rénovations urbaines sont un succès. Il faut cependant veiller lors d'opérations de démolition à ce que le relogement soit adapté aux ressources et besoins des locataires. Il ne faut pas se limiter à la réhabilitation du bâti, la gestion urbaine de proximité doit égale...

Madame la ministre, je vous adresse mes félicitations pour ce budget, reconnu comme sérieux par tous ceux ici présents et qui va nous aider à passer le cap de la transition énergétique. Nous sommes satisfaits de la mise en place du chèque énergie afin de permettre aux millions de familles modestes de régler leurs factures de chauffage lorsqu'e...

Madame la ministre, je vous adresse mes félicitations pour ce budget, reconnu comme sérieux par tous ceux ici présents et qui va nous aider à passer le cap de la transition énergétique. Nous sommes satisfaits de la mise en place du chèque énergie afin de permettre aux millions de familles modestes de régler leurs factures de chauffage lorsqu'e...

Mais cela s'arrêtera là !

Merci de votre présentation, madame la ministre, qui permet de mesurer l'ampleur de ce budget, essentiel pour soutenir la croissance et l'emploi, notamment dans le bâtiment. Une question sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Dans certains quartiers, si la rénovation a été réussie, il arrive, bien souvent, qu'un ou deux quartiers d...

Notre lecture des crédits cette mission ne doit pas se focaliser sur les seuls chiffres spécifiques à l'industrie. Lorsque les crédits du CICE passent de 6 % à 7 %, cela bénéficie à l'industrie ! À l'occasion de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, nous avions qualifié le coût du travail dans notre pays...

La production de normes devient la raison d'être de certaines administrations. Il est inutile d'accuser la bureaucratie sans questionner le rôle des élus, qui sont souvent à l'origine de cette bureaucratie. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer le nombre de projets et propositions de loi, qui aboutiront pour la plupart à de nouvelles norme...

Je rejoins mon collègue sur le fait que la dématérialisation ne conduit pas nécessairement à la simplification. Ces deux notions sont même parfois totalement antagonistes. Nous le constatons à propos de la dématérialisation des papiers d'identité. Il y a un mouvement très poujadiste sur la question des normes : certains n'en voudraient pas du t...

L'administration est sans doute responsable, mais les élus le sont aussi. Nous nous laissons également prendre au jeu.

Et nous votons contre ! L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous voulons conserver ces dispositions. Les consommateurs sont complètement ligotés par leur assurance-emprunteur.

Il faut voir au-delà des lobbys, et prendre en considération l'intérêt des consommateurs et l'intérêt général. Certains artisans ayant eu des problèmes de santé ont dû signer des contrats inadmissibles pour pouvoir être assurés ! Je suis favorable à une concurrence régulée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C'est un monopole !

L'inscription au registre des métiers soulève une vraie question. Certains artisans, notamment dans les métiers de bouche, tiennent à être inscrits au registre des artisans même s'ils ont 50 salariés. La position de l'Assemblée nationale est bonne, gardons-la. Ces professionnels restent des artisans, ils en sont fiers !

Il n'y a donc pas de sujet !

Nous sommes d'accord sur le fond, mais on pourrait maintenir l'autorisation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le Sénat a un rôle à jouer auprès des élus, sur les questions qui préoccupent nos concitoyens. Nous devons veiller à ce que l'intérêt général, comme celui des collectivités territoriales, soit défendu : c'est l'avenir de notre assemblée qui est en cause. Nous devons veiller à éviter toute récupération de cette situation. Ne tombons pas dans des...

Le montant des amendes a été de 1,25 milliard d'euros en 2015 et s'élève à 5,8 milliards depuis 2004. La mondialisation accentue-t-elle les ententes illicites ? Parlez-nous de la procédure de clémence, nouvelle mesure de l'Autorité de la concurrence réservée aux groupes qui avouent une entente illicite.

Les enjeux géostratégiques sont évidemment majeurs. Mais nous avons d'abord des synergies à exploiter avec les entreprises québécoises - dont beaucoup sont jumelées avec des entreprises franc-comtoises. Se replier sur nous-mêmes serait une catastrophe. Dans le cadre des négociations pour le traité transatlantique, les États-Unis semblaient di...

Les enjeux géostratégiques sont évidemment majeurs. Mais nous avons d'abord des synergies à exploiter avec les entreprises québécoises - dont beaucoup sont jumelées avec des entreprises franc-comtoises. Se replier sur nous-mêmes serait une catastrophe. Dans le cadre des négociations pour le traité transatlantique, les États-Unis semblaient di...