Interventions en commissions de Martial Bourquin

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

Nous savons bien que les grands groupes filialisent systématiquement pour qu'on ne puisse pas remonter la chaine de responsabilité jusqu'au bout. Or les grands groupes ne peuvent pas être ignorants des pratiques de leurs sous-traitants. L'idée est d'introduire de l'éthique dans ce domaine, et de faire en sorte que la responsabilité soit mieux p...

Pas tout à fait. Je vous signale que les délais de paiement de l'État et des collectivités locales se sont vraiment resserrés. La responsabilité des grands groupes ne peut pas être ignorée. L'enjeu consiste à ne pas pénaliser le territoire français et éviter de faire fuir les entreprises. Il faut faire en sorte que la législation ne soit pas u...

Quels sont les membres de cette commission ?

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de M. Mauguin. Le CV que vous avez présenté, M. le président, est éloquent. Le rapport fait état de deux belles candidatures. Pour justifier son choix, la commission d'experts met en avant une question essentielle : la vision de l'Inra. Quel doit être l'impact de ce grand organisme, unique au monde...

Les prix atteignent des niveaux fabuleux. C'est pourquoi il faut faire appel aux Domaines pour l'évaluation et donc le prix de préemption. C'est la meilleure façon de calmer la spéculation.

Et parce que c'est un texte excellent !

Je remercie nos collègues pour la grande qualité de ce texte, que tous les intervenants ont reconnue. Je partage l'idée de Yannick Vaugrenard : quand il s'agit de défendre la France, l'agriculture de la France, les postures politiciennes sont malvenues. Sur la question cruciale de la régulation du revenu des agriculteurs, on peut trouver un c...

Pourquoi rester dans la posture !

Il fallait le demander, comme je le fais aujourd'hui...

Le sujet est récurrent. M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises, m'a récemment dit que si l'on acceptait une telle dérogation, il suffirait d'ouvrir un bureau à l'export pour camoufler des délais supplémentaires de paiement, contre la trésorerie des entreprises.

Pour fabriquer des lasagnes ?

Les élus sont très attachés à la couverture du territoire, en particulier dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Je prends acte de votre capacité à constituer un véritable empire ; mais une holding au Luxembourg, une cotation à la bourse d'Amsterdam, une participation personnelle dans un paradis fiscal anglais, une domiciliation en...

Bien sûr !

Je partage ce que dit M. Joyandet ; nous sommes dans des bassins industriels. Souvent, des salariés ont bâti une maison ou acheté une voiture grâce à leurs heures supplémentaires. Passer de 25 à 10 % serait dramatique. Revoyons les choses en profondeur. Ce serait une régression sociale. Faisons aussi très attention aux études comparatives...

L'Espagne et l'Italie partent de très loin, avec un chômage élevé. Ne confondons pas les aspects conjoncturels et structurels des crises. Le redressement de ces pays peut n'être que conjoncturel. En Italie, chaque contrat issu du job act reçoit 8 000 euros de subventions. Avec un tel contrat en France, on signerait un paquet de CDI ! La Commiss...

J'appelle l'attention sur le foncier agricole. Les Safer, qui ont été entendues, s'inquiètent beaucoup de ce texte. Comment aider à construire dans le rural, telle est la question posée. Il s'agit de ne pas y répondre n'importe comment. Il existe des règles en matière d'urbanisme. Beaucoup de communes ont mis en place des cartes communales, des...

Je salue à mon tour votre vision qui prend en compte la dimension solidaire de l'énergie : c'est très important, et je vous en remercie ! Vous avez évoqué le besoin d'un changement dans le secteur de l'énergie et dans la culture du groupe. Pensez-vous que les élus et l'administration doivent également changer d'attitude ? Vous avez abordé la ...

Sur ce sujet, nous sommes placés en face de notre rôle de parlementaires : l'objectif serait d'aboutir à des lois plus simples et plus fluides, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quand une nouvelle loi est votée, elle devrait en remplacer une ou plusieurs autres. Le phénomène d'empilement rend inévitablement plus difficile la publication à te...