Interventions en commissions de Martial Bourquin

Il faut aussi voir ce qu'il y a de positif dans ce budget.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, la simplification et l'élargissement du PTZ, la libération de terrains d'État gelés pendant plusieurs décennies... Cela va mieux en le disant ! Ajoutons les 70 mesures de simplification pour notamment lever les blocages liés à la contestation de permis de construire. La pénalisation par la loi S...

Et que dire des dispositions fiscales en faveur des maires bâtisseurs... 200 logements sont en construction dans ma commune. Entre l'aide à la pierre et l'APL, ma préférence va à l'aide à la pierre. Je ne pense pas qu'un millionnaire doive bénéficier de prestations sociales en matière de logement ; dans ma commune, le prix de la restauration s...

La dette publique a augmenté de 600 milliards d'euros au cours du quinquennat précédent. Il est très difficile de faire un budget dans ces conditions.

600 milliards en cinq ans ! Après cela, notre Gouvernement, qui réduit le déficit, ne s'en sort pas si mal...

En effet !

Le groupe socialiste s'abstient.

Le groupe socialiste mène une discussion avec la secrétaire d'État sur ces questions. Retirer autant de crédits à l'Insee, quand on connaît sa place dans l'ensemble des politiques publiques, n'est pas une bonne proportion. Nous votons contre.

Franchement, les crédits de l'Insee sont essentiellement de fonctionnement. Je ne voudrais pas, comme pour la police et l'armée, qu'on soit contraint d'ajouter des crédits supplémentaires dans quelques années. On ne peut pas retirer autant de crédits à l'Insee.

J'ai souhaité cette année consacrer mon rapport pour avis aux incidences budgétaires de la politique industrielle. La question industrielle fait en effet partie des compétences centrales de notre commission et c'est aussi l'une des priorités de l'action économique du Gouvernement. J'ai donc voulu savoir comment l'engagement en faveur du redress...

Monsieur le Président, avant de passer au vote sur les crédits de la mission, je souhaitais répondre aux interrogations formulées par notre collègue Roland Courteau sur les CTI. L'article 53 du projet de loi de finances prévoyait de modifier la gouvernance de ces centres, afin qu'ils soient davantage rattachés à l'État. Mais l'Assemblée nationa...

Je remercie le ministre pour son exposé qui exprime volonté du Gouvernement de développer l'exportation et le tourisme. Pour prolonger l'intervention et la réflexion de notre collègue Élisabeth Lamure, je pense qu'il faut se poser la question de la formation pour développer à la fois la culture entrepreneuriale et la culture de d'exportation. V...

Merci pour votre présentation synthétique et solide, qui montre votre sérieux budgétaire et dont il ressort pourtant que les moyens publics en faveur de l'agriculture sont préservés. Il est important de montrer la transversalité du budget. Pareillement, le budget du ministre de l'économie est apparemment en baisse. Mais si l'on prend en considé...

Nous avons entendu votre plaidoyer en faveur de l'investissement productif et de la montée en gamme, monsieur le ministre. Ces orientations sont d'autant plus fondamentales que la France est en retard en matière de robotisation. La question des délais de paiement est essentielle pour les sous-traitants. Après la démission de son président, M....

Je souhaite vous remercier, Monsieur le Commissaire, pour votre exposé. Nous partageons votre plaidoyer en faveur de l'investissement, en période de crise. Il faut d'ailleurs certainement investir davantage dans un tel contexte, puisque l'investissement demeure le moteur de la croissance et de la productivité. On a pu voir, dans le quotidien Le...

Monsieur le Président, je tenais à vous féliciter pour votre brillant exposé et les résultats de vos équipes. Comme quoi, l'Europe, ça marche ! Je trouve ainsi courageux de s'interroger sur la réduction des coûts, alors que sont engrangés de réels succès, puisque nous sommes dans une économie ouverte où la concurrence est féroce. J'aurais une q...

Cette question des débris se pose-t-elle avec suffisamment d'acuité au moment du lancement des satellites ? Quelle technologie la gestion des débris met-elle en oeuvre ?

Nos travaux ont commencé en suivant deux lignes de force : la commande publique doit être une politique économique à part entière, et la part des PME dans celle-ci doit augmenter. Puis est intervenue la transposition des directives européennes sur l'achat public, qui facilitait l'accès des PME à la commande publique. Ce travail a été enrichissa...

Le risque de contentieux est très surestimé : dans la plupart des cas, les chambres régionales des comptes ne trouvent pas à redire. Inversement, l'enjeu économique est sous-estimé : à preuve, il n'existe pas de chiffrage précis du montant de la commande publique. En 2011, les PME, qui assuraient 35,7% du chiffre d'affaires des entreprises, ne ...

Cette règle offre une protection juridique aux acheteurs publics.