Interventions en commissions de Martial Bourquin

Je le retire. Si la position de l'Assemblée est retenue, les certificats d'économies d'énergie deviendront un marché captif pour les grands groupes. L'amendement n° 52 rectifié est retiré.

Je rappelle que nous avons souhaité décomposer notre mission en deux parties : une première portant sur l'examen de la transposition des directives et une seconde sur l'achat public en général. Certes, une première phase de concertation a déjà été menée sur le projet d'ordonnance « marchés » mais il me semble que notre avis peut encore être re...

Je vous rappelle que la directive « secteurs classiques » prévoit que la procédure négociée - qu'elle appelle « procédure concurrentielle avec négociation » - deviendra la procédure de « droit commun » quand il ne s'agira pas de solutions « standard ».

L'obligation de délibérer à la suite de la commission d'appels d'offres constitue toutefois une avancée.

Une transparence totale doit être exigée.

Oui, les directives ouvrent des possibilités nouvelles. Les États membres ont des marges de manoeuvre pour stimuler l'accès de leurs PME à la commande publique. Il faut les exploiter. On reste toutefois sur une différence d'approche forte avec les États-Unis. C'est dommage. Nous le dirons quand nous rencontrerons les commissaires européens.

Nous sommes d'accord. C'est d'ailleurs un sujet qui avait été soulevé lors de la réunion constitutive de notre mission d'information. Je tiens à souligner la force des annonces faites hier par le Gouvernement. Manuel Valls a annoncé que les donneurs d'ordre seront solidairement, directement et pécuniairement responsables vis-à-vis de leurs sous...

Je crois effectivement qu'il faut aller vers plus de transparence sur les conditions d'emploi des travailleurs détachés dans les appels d'offre. Tout le secteur du bâtiment et des travaux publics est en émoi : les marchés publics diminuent du fait de la situation financière des administrations publiques et, dans le même temps, la concurrence dé...

Nous sommes très preneurs de propositions concrètes. Le prix unique du livre devrait faciliter l'achat à de petites librairies, mais il y a un problème de culture des acheteurs publics, et de complexité des procédures, qui peut dissuader les petites entreprises de candidater.

Présentez-nous votre entreprise, avant de répondre à une série de questions précises : est-il plus facile de répondre à un marché public qu'à un marché privé ? Quel est le surcoût de la commande publique ? Comme donneur d'ordres, quels sont vos critères de choix de TPE ou de PME et quels sont vos liens avec elles ? Quelle est votre attitude vis...

Vous avez dit être très présent en Suisse et au Royaume-Uni. Quelle est la différence avec nos procédures de marchés publics ?

Est-ce un facteur de simplification ?

Lorsque l'on parle de simplification, vous évoquez essentiellement la standardisation. Quelles sont les autres voies ?

Qu'en est-il des sous-traitants ?

Combien de niveaux de sous-traitance pratiquez-vous ?

Merci.

Je vous ai déjà auditionné, dans le cadre de mes travaux sur les délais de paiement en tant que parlementaire en mission en 2013.

La transposition prochaine des directives - les ordonnances seront prises rapidement - modifiera les paramètres de la commande publique. En êtes-vous satisfait ou inquiet ? Notre mission d'information porte notamment sur la place des PME dans la commande publique. L'Ugap a augmenté son volume de commande et divisé par deux son taux de marge. ...

Pouvez-vous préciser vos propos sur l'achat innovant ?

Vos propos nous réconfortent sur plusieurs points. Les directives, une fois transposées, favoriseront la mesure de l'empreinte carbone, le respect de clauses sociales. Le critère prix ne sera plus qu'un critère parmi d'autres : qualité, innovation, emploi... Ne pensez-vous pas qu'il faudrait faire évoluer la culture de l'achat public dans nos ...