Interventions en commissions de Martial Bourquin

Jusqu'à présent, les principaux acheteurs publics comme la SNCF qui relèvent de l'ordonnance du 6 juin 2005 échappaient au principe d'allotissement des marchés. La transposition des directives « marchés » prévoit de leur étendre ce principe. Quel sera l'impact sur vos pratiques ? Pouvez-vous nous préciser les principes qui guident vos choix en ...

Avez-vous des indicateurs qui vous renseignent sur la place des PME dans la commande ?

En partie ou en totalité ?

Quand vous choisissez Vinci ou Bouygues, votre cahier des charges impose-t-il des exigences relatives à la sous-traitance ? Je songe en particulier au recours aux travailleurs détachés.

Dans le cas du TGV Rhin-Rhône, ces clauses sociales ont très bien fonctionné.

En revanche, les deux grands groupes présents sur un chantier d'hôpital public ont eu une attitude très différente. L'un a travaillé avec des PME exemplaires, tandis que l'autre a eu recours à des sociétés étrangères employant beaucoup de travailleurs détachés. Qu'en est-il pour vous ?

Un grand nombre de choses se décident au stade de l'appel d'offres et de la fixation des critères de choix. Plutôt que chercher le prix pour le prix, il convient d'imposer des critères exigeants pour éviter les dérives.

Parmi les avantages sur lesquels peut compter la France, on trouve la productivité du travail. En revanche, nous peinons à créer une économie en réseau, des écosystèmes productifs où se lient harmonieusement universités, instituts universitaires de technologie (IUT) et tissu économique. Que préconisez-vous pour y remédier ? La loi Macron prévoi...

Notre taux de natalité est plus fort.

Comme vient de le dire M. le Président, nous travaillerons en deux temps. Nous nous concentrerons, dans un premier temps, sur la transposition des directives. Le sujet est d'actualité, et il est indispensable que nous disposions rapidement, Monsieur le directeur, d'une version électronique des projets de textes dans leur état actuel - le projet...

Merci de ces précisions. Je suis heureux qu'il reste de la place pour la consultation et espère que nous pourrons avoir communication des textes dès que possible. L'allotissement et le plafonnement du chiffre d'affaires exigible pour l'accès à un marché à deux fois le montant de celui-ci représentent certes des avancées, mais n'ont pas suffi à...

Réglementation et volonté politique sont intimement liées. Vos propos semblent de bon augure quant à la volonté de simplification du Gouvernement. Le DUME pourrait améliorer considérablement les choses pour les PME, de même que l'usage du numéro Siret pour accéder aux éléments de la candidature. La part de la commande publique qui revient aux P...

Je rappelle qu'au moment de l'accident de Fukushima, on avait reproché au Japon de ne pas avoir mis en place d'autorité indépendante : comment la situation a-t-elle évolué ? Par ailleurs, je souhaiterais plus de précision à propos de la sous-traitance en matière de sécurité nucléaire. Avez-vous avancé sur ce sujet qui avait soulevé de nombreuse...

Le groupe socialiste présente Marie-Françoise Pérol-Dumont.

Une mission comme celle-là est transversale et plurielle. La place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique devrait nous rassembler. Bien qu'elles produisent 44 % de la valeur ajoutée, les PME ne comptent que pour 28 % dans les 80 milliards d'euros de marchés publics. Nous ne referons pas le code des marchés publics. ...

Il sera intéressant de voir ce que font nos voisins, comme les Allemands, chez qui les PME ont plus de place dans la commande publique. La simplification est également essentielle : notre rapport ne doit pas augmenter la complexité. Parmi les critères des appels d'offres, le prix et la performance sont importants, mais pas seulement. La culture...

A côté des économies possibles, il faut mesurer les conséquences sur le territoire, y compris en matière de garantie décennale par exemple. La dématérialisation des procédures de marchés publics change la donne : il ne faudra plus attendre un coup de tampon qui pouvait prendre des jours et des jours, occasionnant des retards de paiement considé...

Nous réservons donc le créneau de 10 à 13 heures le jeudi. Certaines auditions peuvent durer vingt minutes et nous pouvons organiser des tables rondes, qui vont plus vite.

La chute de l'emploi industriel est un traumatisme national. Nous avons perdu environ 70 000 emplois par an ! Avant la crise financière, on nous présentait l'Irlande, pays à fort emplois de services, comme un idéal ; on nous disait que les pays où le secteur secondaire est trop important sont des pays peu développés ! Une série de difficultés...

Les chiffres mis en avant par le président Lasserre sont impressionnants : 90 % du marché aval est contrôlé par quatre groupements d'achat ! A ce niveau de concentration, la question économique devient un problème politique et place le législateur devant ses responsabilités. Vous nous avez suggéré plusieurs pistes, Monsieur le président : alour...