Interventions en commissions de Martial Bourquin

Ne demandez pas aux salariés français de devenir des salariés turcs !

Nous pensons que la protection sociale de nos salariés est un honneur pour la France. Le problème n'est pas de tirer la France vers le bas, mais d'amener vers le haut la production en France, notamment par l'innovation dans les technologies de production. Les salariés français ressentent très mal qu'on leur dise qu'ils sont « très chers », d'au...

Je ne retire rien de ce que j'ai dit !

Les collectivités territoriales ont beaucoup investi en effet. Existe-t-il des signaux importants de relocalisation ? Les grands industriels vont-ils accompagner ces investissements lourds ?

Merci, c'était passionnant !

La commission toute entière a pris position et notre proposition de loi est raisonnable. Son objectif est la couverture numérique du territoire. Un territoire s'apprécie à la qualité de ses infrastructures ! Or les infrastructures numériques sont aussi importantes de nos jours que la route ou le fer. Vous avez parlé d'une couverture de 100 % ...

Si un tiers des parlements nationaux émettent un avis motivé au nom du non respect du principe de subsidiarité, la Commission est obligée de revoir sa copie.

J'ai l'impression que l'ensemble de la commission suivra le rapporteur.

Je remercie notre rapporteur pour son excellent travail, auquel le Monde d'aujourd'hui consacre à juste titre deux tiers de page. La responsabilité française est engagée. Alors que l'atoll de Moruroa menace de s'effondrer, l'on se cacherait derrière le secret-défense ? Si la France veut donner des leçons au niveau international, qu'elle commenc...

Ce serait scandaleux.

Le groupe socialiste votera ce texte. On ne peut entreprendre de donner des leçons à la planète entière sans réparer les erreurs si graves que nous avons commises. Nous avons irradié des hommes : nous devons prendre nos responsabilités. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission, le groupe UMP votant...

Cette sixième loi de simplification du droit, la quatrième proposition de loi depuis 2007, n'est-elle pas celle de trop ? Certaines simplifications sont anodines, de bon sens, mais le texte comporte aussi des cavaliers très lourds, qui reviennent sur des mesures votées par le Parlement. Il en est ainsi de l'article 10, qui exonère les filia...

Une telle décision aurait un impact évalué à 400 à 500 millions d'euros par an pour l'entretien des routes nationales et départementales. Or les collectivités locales n'ont pas été consultées, non plus que les professionnels de la route eux-mêmes ! L'essieu hydraulique pourrait pourtant dispenser du sixième essieu, qui n'est employé qu'en Grand...

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives constitue le sixième texte législatif de simplification du droit examiné par le Parlement depuis 2003, et la quatrième proposition de loi déposée sur le sujet depuis 2007 par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale...

Fallait-il retravailler le texte pour le concentrer sur la simplification du droit ? C'était bien difficile, car le Gouvernement nous a imposé la procédure accélérée. En outre, ce texte arrive en pleine campagne électorale, et ce n'est pas un hasard. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer l'impact des mesures proposées, par exemple sur les 44 to...

C'est incroyable !

Les collectivités qui ont de la trésorerie n'ont pas de mal à accéder au crédit. Les autres, celles qui ont été refusées ailleurs, seront pour vous une clientèle captive ; quels taux leur offrirez-vous ? Pour les autres, vous risquez de ne pas être retenu dans les appels d'offre... Avec cette nouvelle activité, l'établissement ne risque-t-il pa...

Un taux en fonction du profil de la commune ? C'est un sacré changement !

On rencontre un changement qualitatif très important concernant le commerce et l'artisanat. Edmond Hervé disait que la puissance publique était nécessaire pour développer le commerce et l'artisanat. J'ai l'impression que l'on subit une nouvelle vague d'importation de grandes surfaces dont les centres-villes souffrent vraiment en ce moment. Dan...

On rencontre un changement qualitatif très important concernant le commerce et l'artisanat. Edmond Hervé disait que la puissance publique était nécessaire pour développer le commerce et l'artisanat. J'ai l'impression que l'on subit une nouvelle vague d'importation de grandes surfaces dont les centres-villes souffrent vraiment en ce moment. Dan...