Interventions en commissions de Martial Bourquin

C'est pour cette raison qu'il était urgent de voter ce texte.

Pour l'instant, elles attendent de savoir si elles doivent délibérer. Grâce à ce texte, elles n'auront pas à le faire ni à payer l'étude.

C'est pour cela que le Sénat a demandé à ce que ce texte soit examiné rapidement : il ne voulait pas que les communes soient obligées de financer ces études coûteuses.

Vous avez abordé la problématique de l'austérité budgétaire, or il s'agit d'une question capitale en ce moment. L'austérité empêche les gouvernements nationaux de retrouver des situations financières équilibrées. En effet, la crise et les déficits sont aussi les résultats d'une croissance extrêmement molle ainsi que des politiques de déflation....

Vous avez abordé la problématique de l'austérité budgétaire, or il s'agit d'une question capitale en ce moment. L'austérité empêche les gouvernements nationaux de retrouver des situations financières équilibrées. En effet, la crise et les déficits sont aussi les résultats d'une croissance extrêmement molle ainsi que des politiques de déflation....

Vous avez abordé la problématique de l'austérité budgétaire, or il s'agit d'une question capitale en ce moment. L'austérité empêche les gouvernements nationaux de retrouver des situations financières équilibrées. En effet, la crise et les déficits sont aussi les résultats d'une croissance extrêmement molle ainsi que des politiques de déflation....

Ne confondons pas le PLU, qui est un véritable outil de projet urbain, avec un simple règlement dont il revêt in fine la forme. Le PLU intègre en effet, dans le cadre du SCOT, l'ensemble des préoccupations du projet de ville, au premier rang desquelles les questions du logement social ou de densité urbaine. Je crains que le texte qui nous est s...

Premier point, je voudrais féliciter pour leur travail les rapporteurs qui ont bien montré qu'il y aura un avant et un après Fukushima. Deuxième point, en matière de nucléaire, je crois qu'il n'est pas possible d'affirmer que le risque est nul, et les Français l'ont compris. L'appel à la sous-traitance de façon systématique et désorganisée pose...

Des constructeurs allemands proposent de nouvelles chaudières à condensation qui produisent de l'électricité à titre secondaire pour les ménages : c'est dommage que nous restions à côté de cela.

rapporteur. - M. Eric Doligé a déposé une proposition de loi qui s'inspire du rapport qu'il avait précédemment rédigé comme parlementaire en mission. Notre commission s'est saisie pour avis de la partie relative à l'urbanisme, soit 8 articles ; et la commission des lois lui a délégué au fond l'examen de la partie relative à l'environnement, soi...

Tout le travail de longue haleine et de grande ampleur nécessaire à l'élaboration des PLU serait ainsi remis en cause. Cet article 20 pose aussi des problèmes de sécurité juridique. Les objectifs des secteurs de projet seraient opposables aux demandes d'autorisation individuelles uniquement en termes de compatibilité. Or, les autorisations d'ur...

Votre rapport met les pendules à l'heure sur la question de la compétitivité et vous appelez avec raison à un ensemble cohérent de mesures. Vous n'éludez pas la problématique du coût du travail, mais vous la mettez à sa juste place. Vous évoquez des questions essentielles, comme celle des ETI : il me semble que les mauvaises relations entre les...

Nous partageons l'objectif poursuivi par M. Doligé, d'autant que, dans la mission sur l'industrie, nous avons vu combien les règlements sont omniprésents et lourds pour les entreprises. Le renvoi en commission n'est pas le rejet de la proposition de loi. L'AMF, qui n'est pas une officine partisane, est d'accord sur le principe de l'article 20 m...

ses propos. Il avait présenté les PLU comme un règlement : c'est tout le contraire ! C'est un projet qui doit être élaboré en lien avec les SCOT et souvent en intercommunalité. Il peut être corrigé par des mesures extrêmement légères. Peut-être veillera-t-on à les alléger encore, mais toujours en cohérence avec les orientations du PLU et du SCO...

Il me semble que votre avis n'aborde pas suffisamment la question de la coopération entre les différents acteurs à l'échelon du territoire - comme cela se fait en Italie avec les districts, ou encore en Allemagne, où ce sont les Länder qui ont la main. Il faut encourager la « clusturisation » des territoires !

En effet, elle a voté le renvoi en commission, parce qu'elle fait la même analyse que nous, pour ce texte comme pour d'autres dont elle est saisie. Non pour refuser de l'examiner, mais pour le travailler en commission...

Des mesures sont nécessaires, mais pourquoi travailler en deux temps ? S'agit-il de présenter l'essentiel du plan après les élections ? Par ailleurs, faut-il à tout prix viser les premières places mondiales ou rechercher plutôt l'attractivité de la compagnie et la qualité de service ? Enfin, les efforts seront-ils partagés par tous, notamment s...

J'ai écouté avec attention le plaidoyer de M. Denis Martin. La nation soutient ses entreprises automobiles : lorsque la crise a fait s'effondrer le marché, l'État a consenti 6,5 milliards d'euros de prêts, qui ont été remboursés de manière anticipée avec 715 millions d'intérêts. Il faut y ajouter 900 millions d'euros de prêts aux PME de la part...

Lors de la crise financière, l'État a répondu présent. Il a ouvert sa bourse en prêtant 6,5 milliards d'euros à la filière automobile, remboursables en trois ans contre 715 millions d'intérêts. Il a aussi apporté 900 millions aux PME du secteur via l'action d'Oseo, 1,2 milliard de prime à la casse et 2,3 milliards d'euros de bonus écologique. L...

Fabriquer un quart de votre production en France, est-ce suffisant pour assurer la réindustrialisation que nous appelons tous de nos voeux ? L'État ne vous a pas seulement aidé pendant la crise. Il continue à vous aider énormément, avec le bonus écologique, les prêts d'Oséo et la volonté d'aller vers le véhicule décarboné. Ne pensez-vous pas qu...