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Si le logement est une cause nationale, pourquoi diminuer ses crédits de 27 % ? J'assistais hier à une réunion du comité de pilotage de l'ANRU. Après avoir beaucoup démoli, on ne reconstruit pas assez. Pourtant des terrains existent et leur prix n'est pas exorbitant - les offices HLM en sont d'ailleurs souvent propriétaires. Mais le comité d'en...
Cette proposition ne doit pas servir d'épouvantail. Le versement transport doit pouvoir venir en aide à une politique des transports dans les espaces ruraux, où 20 % de la population ne dispose pas de voiture. Cette taxation doit s'accompagner d'une politique globale des transports.
J'entends bien la demande de Pierre Hérisson de s'impliquer dans les CDPP, mais ceux-ci ne sont pas prescriptifs, mais consultatifs. Ainsi les élus sont-ils systématiquement mis devant le fait accompli. Les diminutions des horaires d'ouverture des bureaux concernent aussi bien les zones rurales que les zones urbaines sensibles pour lesquelles L...
Les objectifs qu'on nous propose sont excellents, mais les moyens de leur mise en oeuvre sont tout à fait dérisoires, surtout au regard des réponses que nous devons apporter à la crise ! Réduire les factures des consommateurs et notre dépendance énergétique, très bien, mais toute la solution n'est pas dans la cogénération ! Monsieur le rapporte...
J'ai bien entendu votre volonté de protéger les consommateurs. Pour ma part, j'estime que cet objectif est inséparable de l'action en faveur de la croissance, la redistribution des richesses et la solidarité. Toute action partielle en la matière est condamnée à l'inefficacité. Les statistiques sur le pouvoir d'achat que vous nous avez présenté...
Ah bon ?
Après les grandes grèves de 2009, provoquées par la vie chère et le problème du logement, quelle est la situation sociale outre-mer ? Les indicateurs sociaux s'y sont-ils améliorés ? Les engagements pris par le Gouvernement ont-ils été tenus ?
Je propose que nous entendions également la Fédération des travaux publics ainsi que la CGPME.
Je propose que nous entendions également la Fédération des travaux publics ainsi que la CGPME.
La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.
La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.
Ou Neuilly...
Ou Neuilly...
Quels contacts avez-vous avec les entreprises industrielles spécialisées dans les énergies renouvelables ? La mise en place de filières dans notre pays est très importante. Quelle est votre position sur le basculement des transports routiers vers le transport ferroviaire ou fluvial ? Enfin, quelle est votre conviction personnelle sur le niveau ...
Le caractère stratégique du FSI prête à discussion. Les statistiques les plus récentes font ainsi état d'une perte d'emplois industriels dans notre pays. La dichotomie entre des grands groupes réalisant les trois-quarts de leur chiffre d'affaires à l'export et des très petites et moyennes entreprises peinant à financer leurs projets tend à s'ac...
Je n'arrive pas à comprendre le passage de l'EPIC à l'EPA. Certes, il faut une agence et une gouvernance globale mais le Grenelle, le rapport de la Cour des comptes et le rapport Poséidon sur la question des voies navigables et des grands ports français, appelaient à une grande politique d'investissement sur la voie d'eau et les ports. Or, ce...
Notre amendement n° 21 revient au texte littéral de l'accord tel qu'il figurait dans l'avant-projet de loi. Cet accord était présenté comme un bon accord : il semble difficile de le modifier sans concertation.
J'ai entendu votre plaidoyer pour les énergies renouvelables et les panneaux photovoltaïques recyclables, mais, pour l'instant, leurs fabricants ont subi un net coup d'arrêt. A quand une politique favorable aux nouveaux panneaux de nouvelle génération ? Autre inquiétude : les poissons de la Loue et du Doubs sont décimés par une cyanobactérie. C...
Cette proposition de loi aborde la question essentielle du déclin de la ruralité. Il n'est pas dans notre volonté de négliger ce qui a été fait au cours des dernières années : les différents dispositifs sont cependant restés sans effets. Les territoires ruraux rencontrent en effet des problèmes aigus : je le constate dans le département du Doub...
Développer la recherche, d'accord, mais en respectant la nature. Il faut tenir compte aussi du passé : peut-on revenir aux farines animales, comme si de rien n'était ? Je ne le crois pas. Dans ma région, les sols ont été dégradés par l'eutrophisation des milieux aquatiques liée à la pollution : ce n'est pas neutre. Je comprends donc la méfiance...