Interventions en commissions de Martial Bourquin

Et pourquoi ?

De telles dispositions, qui contraignent les banques à la transparence sur la date d'échéance des contrats d'assurance et qui ont été adoptées unanimement par l'Assemblée nationale et le Sénat, feraient gagner entre 15 000 et 18 000 euros aux familles ! En quoi est-ce gênant ? Faut-il plutôt demander à la Direction générale de la concurrence, d...

Veut-on aider l'économie réelle ? Il faut savoir ce que l'on veut !

L'argument de Bernard Lalande est essentiel : veut-on financer l'économie réelle ou la spéculation ? La valeur d'entreprises comme Free repose essentiellement sur leur capitalisation boursière. Pourquoi se servir du PEA-PME dans ce cas de figure ? Utilisons-le plutôt au service de l'économie réelle !

Je ne suis pas sûr que les entreprises se vendent par défaut de financement. Elles le font plutôt par valorisation immédiate. L'amendement COM-66 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La CDC n'est pas une banque comme les autres. C'est le bras armé de l'État. Rien ne l'oblige à appliquer des règles de comptabilité privée. Avec le néolibéralisme qui gagne du terrain, je me demande ce qui va arriver.

Le débat est intéressant. Il est important que la CDC conserve son régime dérogatoire.

Je maintiens mon amendement. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel et de coordination COM-544 est adopté. L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je regrette la position du rapporteur. Le gaullisme, ce n'est pas vendre les bijoux de famille ! Le Sénat pourrait avoir un impact considérable en choisissant d'adopter une position différente. Quand on sait ce qui s'est passé à Toulouse... C'est une aberration politique et un non-sens économique, ou vice-versa. ADP représentait 173 millions ...

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et nous perdrons tous les dividendes qui tombaient régulièrement dans les caisses de l'État. Dans six ou sept ans, la soulte ne sera plus là et il faudra trouver des recettes que nous n'aurons pas. C'est une politique à courte vue, et elle doit faire l'objet d'une prise de position du Sénat. On nous...

On va nous rire au nez !

Absolument !

400 millions par an.

Des béni-oui-oui !

Dans l'hypothèse où l'on garderait ADP dans la sphère publique, comment y faire entrer les collectivités territoriales ? Le Gouvernement en veut au minimum 25 milliards d'euros ! Voulons-nous endetter nos collectivités territoriales sur trente ans ?

Si ADP devient privé - le plan B -, alors il faut cadrer les choses. Le rapporteur a le mérite d'avoir préparé cette issue. Mais le président Larcher est en mesure de refuser avec éclat cette privatisation. Quel ouragan ce serait !

Si, cela veut dire que l'on accepte !

Cela n'engage que Mme Lavarde.

Voter sur ces amendements, c'est accepter la privatisation.

Allons-nous préparer les aménagements à la privatisation tout en réservant notre avis sur celle-ci ?