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Interventions en commissions de Martial Bourquin


1413 interventions trouvées.

Entre la taxe financière, la taxe carbone, et la TVA sociale, il semble que la fiscalité écologique ait la corde, d'abord parce que c'est le bon sens d'éviter qu'un produit fasse le tour du monde avant d'être consommé, ensuite parce qu'elle est une protection pour l'Europe. Mais elle frappe le consommateur sans qu'on soit sûr que les salaires a...

Si l'on taxe les stocks options dans le même temps qu'on encourage le réinvestissement des bénéfices, le solde pour l'Etat sera étale. On nous a dit que l'euro fort était une catastrophe pour l'emploi. On considère cela comme une fatalité. La politique monétaire pénalise plus la France que l'Allemagne et nous étions catastrophés au sortir de l...

Arrivés presque au terme de nos auditions (il ne nous restera plus que le ministre à écouter), nous aimerions connaître votre point de vue sur la désindustrialisation.

Pourquoi ? Nous avons connu ces situations en Lorraine. On nous propose parfois une unité de stockage pour une grande surface... En réalité, l'industrie n'est plus une priorité depuis vingt ans.

Le prélèvement sur l'industrie est énorme - y compris pour rémunérer les actionnaires. Envisage-t-on une fiscalité qui pénalise moins la production et favorise l'investissement ? On travaille sur des faits accomplis, pour en limiter les dégâts. Comment prévoir, comment armer les PME ? Nous agissons peu dans la durée.

Dans le Doubs, certains nous ont dit que cela allait mieux, d'autres ont parlé de rapports de maîtres à esclaves.

J'entends le même discours dans mon territoire, mais comment rentre-t-on en action ? Il s'agit de faire bouger un territoire !

Représentant des collectivités territoriales, le Sénat ne peut ignorer la lourdeur administrative croissante qui gêne la vie de nos territoires et leur développement économique. Le millefeuille administratif se complexifiant, une entreprise extrêmement performante de la région Rhône-Alpes a dû attendre trois ans pour étendre un site urbain. Je ...

Depuis que les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture (DDA) ont quitté les départements, les anciens facilitateurs de projets se sont transformés en juges.

Sans aucune hostilité envers la protection de l'environnement, je regrette la complexité administrative. Dès lors que les services déconcentrés ne sont plus aux côtés des élus pour faciliter les projets, ils changent de nature. La fusion des corps débouche sur une machine administrative qui gêne même les projets environnementaux des élus !

La privatisation des autoroutes fait obstacle à une grande politique du fret que réclament les entreprises, quelles qu'elles soient. L'Allemagne, elle, a su mettre les moyens. Ce rapport est une nouvelle preuve de la déconnexion entre les intentions et les actes : le fret ferroviaire, faute de crédits, ira à vau-l'eau quand il aurait fallu sout...