Interventions en commissions de Martial Bourquin

La mission d'information fait suite à une demande du groupe socialiste, qui a usé du droit de tirage reconnu par l'article 6 bis du Règlement. La présidence et le rapport ont été partagés entre la majorité et l'opposition. Créée le 4 mai dernier, elle a, au cours de ses quinze réunions, procédé à 27 auditions d'élus, de chefs d'entreprises, de ...

Il y a une statistique officielle.

La recherche, y compris en plein champ, oui, mais pas la culture, telle est la position du Sénat et du gouvernement français.

Votre phrase est ambiguë.

Nous n'avons hélas pas pu, à la suite d'un imbroglio.

Nos déplacements dans les territoires ont été d'une richesse exceptionnelle. Nous avons rencontré les chefs d'entreprise, les partenaires sociaux. Nous avons été agréablement surpris par la qualité de nos échanges qui m'ont pour ma part convaincus qu'il faut conserver un fil conducteur à notre mission. Quand est venu le temps de la rédaction, ...

Et le photovoltaïque ! Voyez la décision de samedi...

Dès lors que nous constatons notre volonté partagée de parvenir à un consensus, pourquoi ne pas se répartir le travail, par chapitres ? Cela nous évitera de nous opposer sur l'ensemble du rapport à sa prochaine rédaction.

Entendu, et je veux comme vous que le fait d'aplanir nos positions n'aboutisse pas à rédiger un rapport... plat !

Vous avez énuméré, Monsieur le Ministre, l'ensemble des mesures gouvernementales importantes qui ont été prises récemment : le crédit impôt-recherche, que les propositions du Sénat avaient visé à resserrer pour le cibler davantage sur les PME plutôt que sur les banques et les assurances, la suppression de la taxe professionnelle, le renforcemen...

Vous estimez à juste titre que la politique énergétique est au coeur de la politique industrielle. La question du prix de l'énergie est tout aussi essentielle. Un grand débat est engagé à l'heure actuelle sur les avantages et les désavantages de notre économie par rapport à celle de l'Allemagne. Quand nous sommes allés dans ce pays, on nous a d...

Vous estimez à juste titre que la politique énergétique est au coeur de la politique industrielle. La question du prix de l'énergie est tout aussi essentielle. Un grand débat est engagé à l'heure actuelle sur les avantages et les désavantages de notre économie par rapport à celle de l'Allemagne. Quand nous sommes allés dans ce pays, on nous a d...

On ne peut qu'adhérer à vos propositions sur la régulation. Mais il faut passer aux actes ! Il y a quelques mois à peine, la loi sur le nouveau marché de l'électricité a obligé EDF à vendre environ un quart de sa production à des concurrents, qui revendront cette électricité sur le sol français ou dans l'Union européenne. Cela est incroyable ! ...

Nullement ; ce que j'ai dit, c'est qu'en renouant avec la croissance, on résorbe les déficits ! Et qu'il ne faut pas s'engager dans des guerres monétaires.

On ne peut qu'adhérer à vos propositions sur la régulation. Mais il faut passer aux actes ! Il y a quelques mois à peine, la loi sur le nouveau marché de l'électricité a obligé EDF à vendre environ un quart de sa production à des concurrents, qui revendront cette électricité sur le sol français ou dans l'Union européenne. Cela est incroyable ! ...

Nullement ; ce que j'ai dit, c'est qu'en renouant avec la croissance, on résorbe les déficits ! Et qu'il ne faut pas s'engager dans des guerres monétaires.

Dans le cadre de la mission commune d'information sur la désindustrialisation, la question du poids de la réglementation est revenue avec force. Il convient de se rappeler que la réglementation constitue une protection : elle ne doit pas pour autant être tatillonne. Plusieurs idées me paraissent intéressantes : la fixation d'un délai de réponse...

L'introduction du maire dans le dispositif est un élément très positif. Par ailleurs, il existe encore des droits d'usage, qui sont complètement illégaux. Certaines collectivités sont en litige sur cette question avec de grands opérateurs : certaines familles continuent donc à payer un droit de l'eau qui est illégal. Qu'on se situe dans le ca...

Cette mission combine des auditions et des déplacements au coeur des territoires. Dans le rapport qui sera rendu public en février, nous nous efforcerons de rendre compte de ces réalités de terrain. En effet, si l'économie est l'affaire des entreprises et de l'Etat, elle est aussi celle des pouvoirs locaux. Ces derniers apportent des témoignage...

Vous soulevez un problème important, surtout pour les territoires en reconversion, dans la mesure où la mobilisation des élus est nécessaire. De plus, vous avez mis en évidence la question spécifique de la baisse des recettes fiscales qui fait suite à la suppression de la taxe professionnelle. Cette contraction est, de surcroît, particulièremen...