Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

L’exonération du passage en CDAC fait gagner du temps et de l’argent aux grandes surfaces : 200 000 euros par dossier d’installation en centre-ville. Le plus important réside dans le raisonnement lui-même, à savoir le fait que les grandes surfaces seraient inévitablement, demain, les locomotives des centres-villes. Nous avons, avec Rémy Point...

M. Martial Bourquin. Il vient l’enrichir !

Soyons clairs, monsieur le ministre. Nous ne voulons plus des CDAC actuelles ! Nous avons travaillé sur un type de CDAC qui reprendrait le modèle anglais. Elle effectuerait une étude préalable sur les impacts qu’aurait la création d’une grande surface non seulement sur la périphérie, mais aussi sur le centre-ville, ce qui existait un peu en CD...

C’est la raison pour laquelle nous voterons avec allégresse l’amendement d’Élisabeth Lamure.

Tout doit être examiné par des CDAC d’un nouveau type.

Cet amendement, dont le texte reprend un dispositif de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vise à permettre le retour sur le marché du logement des milliers de locaux inhabités en étages de commerce dans de nombreux centres-villes. Deux mesures générales sont ainsi proposées...

Avec cet article, mes chers collègues, nous entrons dans le cœur de la problématique des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, précédemment évoquées. Ces commissions ont été déconnectées des réalités économiques depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il s’agit donc, ici, de réintégrer ...

… qui sont en train de plomber nos centres-villes et nos centres-bourgs !

Avec cet article, mes chers collègues, nous entrons dans le cœur de la problématique des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, précédemment évoquées. Ces commissions ont été déconnectées des réalités économiques depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il s’agit donc, ici, de réintégrer ...

… qui sont en train de plomber nos centres-villes et nos centres-bourgs !

En France, mes chers collègues, des dizaines de milliers de mètres carrés de commerce n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CDAC et d’une autorisation, sans que la poursuite de l’activité en soit inquiétée. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – la DGCCRF – est au courant, l...

En France, mes chers collègues, des dizaines de milliers de mètres carrés de commerce n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CDAC et d’une autorisation, sans que la poursuite de l’activité en soit inquiétée. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – la DGCCRF – est au courant, l...

Sans rallonger les débats, je veux souligner que 92 % des projets présentés à la CDAC sont acceptés. Nous avons rencontré le président de la CNAC à l’occasion de la préparation de l’examen de la proposition de loi Revitalisation. Devant Rémy Pointereau, moi-même et d’autres élus membres de notre commission, il nous a expliqué n’attendre qu’une ...

Sans rallonger les débats, je veux souligner que 92 % des projets présentés à la CDAC sont acceptés. Nous avons rencontré le président de la CNAC à l’occasion de la préparation de l’examen de la proposition de loi Revitalisation. Devant Rémy Pointereau, moi-même et d’autres élus membres de notre commission, il nous a expliqué n’attendre qu’une ...

Ces villes sont réellement en difficulté !

Ces villes sont réellement en difficulté !

Je suis d’accord avec M. le ministre !

Je suis d’accord avec M. le ministre !

C’est un amendement rédactionnel et interprétatif, qui vise à clarifier le périmètre de l’action de groupe. On nous dit que l’ensemble du droit de la consommation déborde le seul code de la consommation. Il faut donc que les rapports locatifs soient concernés par l’action de groupe, comme le prévoyait la loi de 2014. Pourquoi l’action de group...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Cet amendement est davantage interprétatif que rédactionnel. On est un peu dans la même situation que pour l’assurance emprunteur, dont on nous disait à l’époque, y compris la Cour de cassation, qu’elle n’entrait pas dans le bloc des assurances. Le Sénat avait pris position, car nous nous étions rendu com...