Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Mme la secrétaire d’État a indiqué, dans une intervention précédente, que la baisse des crédits des CTI était liée à une hausse du financement du centre technique des industries de la fonderie par les taxes affectées. Je tiens à lui rappeler que la dotation budgétaire concerne différents CTI, notamment dans les secteurs forêt et filière du bois...

Nous soutiendrons l’amendement de Valérie Létard, parce qu’il est justifié. Notre collègue a cité plusieurs entreprises du Nord en grave difficulté. En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs entreprises sont aussi sur la sellette et auront besoin de moyens d’intervention. On nous dit qu’il n’y a pas de capitaux privés. Mais sans un fort engagement...

Très bien !

Les élus existent ! Vous êtes devant une assemblée d’élus !

J’ajoute un argument au propos que vient de tenir Victorin Lurel. Le Sénat a pris position en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous savons très bien que la vacance pour cause de logement vétuste se produit souvent dans ces territoires. C’est pourquoi il faut que les actifs carbone soient complètement affectés à...

La commission des affaires économiques a constaté une baisse des financements des centres techniques industriels, les CTI. Il s’agit de faire en sorte que l’innovation technologique ne soit pas réservée simplement aux grands groupes, mais profite aux PME, ETI et PMI. Nous avons constaté que la mission « Économie » prévoyait un million d’euros ...

Permettez-moi de revenir sur l’amendement n° I-824 rectifié. Il faut diffuser le progrès technique dans l’ensemble des PME et des TPE, mener des actions communes, comme l’a dit Gérard Longuet, et comme le préconisent le Conseil national de l’industrie et la Confédération des PME. C’est ce que font les CTI. Ces centres effectuent un travail pat...

Il faut faire attention quand on parle de véhicules propres. Jusqu’à 70 kilomètres à l’heure, un véhicule électrique consomme plus de CO2 qu’une voiture à moteur thermique. Après le « tout diesel », il ne faudrait pas tomber dans le « tout électrique ». Ce serait d’ailleurs impossible, car nous ne produisons pas assez d’électricité ! Les choix ...

Absolument !

Je porte une appréciation ambivalente sur ce texte. Il comporte de réelles avancées, faisant suite à l’adoption par le Sénat de la proposition de loi que Rémy Pointereau et moi-même avions élaborée, notamment en ce qui concerne les CDAC, ces machines à dire « oui » qui ont complètement déstructuré nos centres-villes. Cependant, le secteur du bâ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de le souligner mon collègue, c’est effectivement à la suite du rapprochement entre Alstom et Siemens que nous avons demandé la création de cette mission d’information. Pourquoi ? Parce que nous avons pensé que l’accord passé avec Siemens était totalement déséqu...

Par ailleurs, il faut renouveler notre vision stratégique et, surtout, revaloriser l’image de notre industrie. Nous sommes face à un défi : faire en sorte que la France reste une grande nation, ce qui ne sera possible que si elle dispose d’un socle industriel puissant. Tel est notre vœu, …

… et nous espérons que le Gouvernement nous entendra.

Je voudrais faire quelques recommandations à la suite de l’intervention de mon collègue Alain Chatillon. Je commencerai en évoquant General Electric. Nous sommes en octobre, qui est le dernier mois au cours duquel l’accord est encore en vigueur. À la fin de ce mois, General Electric n’aura plus d’obligation vis-à-vis de l’État français si nous...

Sans refaire le débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a pas deux cent vingt-deux villes en difficulté, mais sept cents.

Je veux ensuite rappeler qu’il existe des centaines de centres-bourgs ruraux en grande difficulté. Enfin, et c’est du domaine du constat, des friches commerciales poussent un peu partout en France, dans tous les territoires. Face à ce problème, il y a deux façons d’agir. On peut faire du correctif. On l’a fait pendant des années grâce au Fond...

Dans un objectif de simplification des textes applicables aux collectivités, cet amendement précise le dispositif de l’ORT en prévoyant que son périmètre est automatiquement un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et un périmètre de mise en œuvre du droit de préemption urbain renforcé. Cela éviterait aux collectivi...

Il faut faire attention à ce que la proposition de loi que nous avons adoptée ne devienne pas un idéal type inatteignable. Autrement, on se sera fait plaisir, mais on aura beaucoup de mal à aborder la question de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Le ministre nous dit que personne n’avait rien fait avant. Certes, à l’e...

Si on ne ramène pas ces flux dans les centres-villes – et se contenter de lever la possibilité de supprimer le passage en CDAC des grandes surfaces ne suffira pas –, on ne réglera pas le problème. Il faut faire du structurant. À cet égard, cette disposition, qui figurait dans la proposition de loi votée à l’unanimité, est une bonne disposition...

Encore une fois, cette proposition de loi ne doit pas devenir un idéal type inatteignable.