Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Ainsi, le comité d’engagement sera présidé par le conseil régional. Je répète ce qui a été dit sur plusieurs travées, la BPI doit rester une banque et ne pas se résumer à un simple conglomérat, faute de quoi elle perdrait sa raison d’être et serait vouée à la paralysie. Il faut introduire le maximum d’efficacité et de fluidité dans le fonctio...

C’est dans cette logique que nous vous faisons cette proposition d’amendement.

L’article 6 concerne la transmission aux services de l’État de données relatives aux actions mises en œuvre au moyen de subventions publiques, en l’occurrence les subventions à l’innovation et les garanties d’OSEO. Actuellement, l’État paye, mais sans pouvoir évaluer véritablement l’utilité des subventions qu’il verse, l’utilisation de celles-...

Mais vous en vouliez plus !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette qu’un tel projet de loi d’intérêt général ne recueille pas l’unanimité de notre assemblée. L’ancienne majorité aurait pu proposer un texte de ce genre. On compare souvent notre économie à celle de l’Allemagne pour déplorer, au titre de nos faiblesses, le coût du trav...

L’absence d’une banque publique d’investissement se fait cruellement sentir.

J’estime que nous aurions pu nous retrouver sur un tel projet et le voter ensemble. L’homologue allemande de la BPI a vu passer bien des majorités ! La BPI que nous allons créer connaîtra aussi des alternances, mais elle restera un bras armé de l’action de l’État auprès de nos entreprises.

Notre collègue Jean Arthuis a indiqué tout à l'heure que nous souffrions d’un problème de compétitivité, et non de financement. Or les représentants de la CGPME que j’ai rencontrés dans le cadre des auditions de la commission des affaires économiques nous ont bel et bien parlé d’un problème de financement.

Nous avons un vrai problème de financement de nos entreprises.

Qui n’a pas rencontré dans sa permanence un chef d’entreprise porteur d’un projet créateur d’emplois qui ne pouvait voir le jour faute de financement ?

J’y insiste, les règles actuellement en vigueur empêchent des projets créateurs d’emplois de voir le jour.

Certes, le problème de la compétitivité sera abordé dans le cadre du pacte qui sera proposé prochainement par le Gouvernement, mais il n’en demeure pas moins que se trouve aujourd’hui posé le problème du financement de nos entreprises. En effet, 22 % seulement des PME françaises ont accès au crédit d’impôt recherche.

Les PME et les TPE ont été les grandes oubliées de la précédente majorité. Nous devons donc mener une réflexion profonde sur la part de notre industrie dans le PIB. Aujourd'hui, l’industrie représente 14 % de notre produit intérieur brut, contre 30 % en Allemagne et 20 % en Italie et dans la moyenne des pays européens. Voulons-nous changer ce...

Là est tout l’enjeu du débat que nous avons aujourd'hui !

M. Martial Bourquin. Car c’est en ces termes, mes chers collègues, que le problème se pose !

La BPI ne fera pas tout, mais elle sera un levier très important ! Lorsque, dans peu de temps, nous aborderons la question du crédit interentreprises, nous constaterons que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie n’est pas appliquée ; c’est un autre problème sur lequel, mes chers collègues, nous aurons à nous pencher. L’ensemble ...

Chers collègues de l’opposition, vous manquez une occasion de faire prévaloir l’intérêt général !

M. Martial Bourquin. Dans la situation que nous connaissons, et compte tenu du bilan que vous nous avez laissé

, nous pourrions avoir un réflexe salutaire pour nous extraire de la crise, au lieu de quoi nous perdons notre temps dans des débats partisans… La France et l’intérêt général valent mieux que cela !

L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Toutefois, les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement vise à réparer cet oubli.