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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Martial Bourquin
1815 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous avons en stock pour 27 millions d’euros de projets. L’année dernière déjà, nous soulevions ce problème ; c’est en effet le précédent gouvernement, je suis désolé de le dire, qui a créé cette situation ! Le ministre nous dit vouloir régler ce problème et abonder le FISAC. Je le crois, et vais donc retirer cet amendeme...
M. Martial Bourquin. Après tant de baisses, le FISAC aurait pu s’étioler ou disparaître, et nous ne pouvions même pas en débattre ! Aujourd’hui, le ministre du budget nous annonce une négociation en vue d’abonder ce fonds. Je retire donc mon amendement pour négocier avec le Gouvernement le rétablissement de ce fonds indispensable à la ruralité ...
Nous venons d’assister à un échange très intéressant sur la question de l’industrie automobile. Certains semblent prêter au mécanisme de bonus-malus des pouvoirs qu’il n’a pas : si seulement jouer sur ce levier pouvait suffire à assurer l’avenir de l’industrie automobile !... Je souligne que le Gouvernement tient toute sa place dans le traitem...
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, voilà maintenant plus d’un an que le Sénat examine la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé, preuve, s’il en est, que la simplification est une affaire décidément beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît… Faire simple s’avère parfois compliqué, et en voulant faire simpl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire souffre de beaucoup d’idées reçues ; c’est le moins que l’on puisse dire ! Comme elle est associée au secteur associatif, au bénévolat, à l’absence de profits – et donc de rentabilité exponentielle –, on oublie trop souvent à quel point ses acteur...
Elle est fortement ancrée dans les territoires. Par conséquent, elle n’est pas ou n’est que peu délocalisable. À ce sujet, je me permets de vous faire part de mon expérience. Il y a quatorze ans, dans la commune de 15 000 habitants dont je suis le maire, nous avons créé un pôle local d’économie solidaire, sur lequel nous avons aujourd'hui des ...
Dans un rapport publié en 2011 à l’issue d’un an de travaux, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires avait rappelé la grande fragilité de la transmission ou de la reprise d’entreprises. Les coopératives doivent pouvoir être mobilisées beaucoup plus souvent, ce qui passe par la refonte de leur statut. Dans n...
Cette situation est très compliquée pour les élus, pour les entreprises – qu’il s’agisse d’entreprises artisanales ou de grandes entreprises –, comme pour nos coopératives. Nous devons donc aller vers un travail de simplification pour développer nos territoires et nos entreprises. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe social...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'économie sociale et solidaire souffre de beaucoup d'idées reçues ; c'est le moins que l'on puisse dire ! Comme elle est associée au secteur associatif, au bénévolat, à l'absence de profits – et donc de rentabilité exponentielle –, on oublie trop souvent à quel point ses acteur...
Elle est fortement ancrée dans les territoires. Par conséquent, elle n'est pas ou n'est que peu délocalisable. À ce sujet, je me permets de vous faire part de mon expérience. Il y a quatorze ans, dans la commune de 15 000 habitants dont je suis le maire, nous avons créé un pôle local d'économie solidaire, sur lequel nous avons aujourd'hui des ...
Dans un rapport publié en 2011 à l'issue d'un an de travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires avait rappelé la grande fragilité de la transmission ou de la reprise d'entreprises. Les coopératives doivent pouvoir être mobilisées beaucoup plus souvent, ce qui passe par la refonte de leur statut. Dans n...
Cette situation est très compliquée pour les élus, pour les entreprises – qu'il s'agisse d'entreprises artisanales ou de grandes entreprises –, comme pour nos coopératives. Nous devons donc aller vers un travail de simplification pour développer nos territoires et nos entreprises. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe social...
Tout à l’heure, le problème de l’absence de foncier a été soulevé. Chers collègues de l’opposition, je veux vous dire qu’avec le logement social, on est parfois réussi à requalifier des villes. Ici, c’est un bâtiment historique qu’on a utilisé pour faire du logement social ; là, une friche industrielle. Ailleurs, de vieilles fermes ont été sau...
À l’instar de nombre de mes collègues, je suis très heureux que nous ouvrions cette session extraordinaire, mais aussi ce quinquennat, avec l’examen d’un texte très attendu et nourri de l’expérience de nombreux élus de tous territoires. La mise en œuvre des mesures contenues dans ce texte amènera un changement de vie pour beaucoup de nos conci...
Ma chère collègue, il faut parler de la vie des gens ! Il s’agit d’essayer de trouver des solutions ! Depuis dix ans, les échecs se sont succédé et la situation s’est aggravée.
Le Gouvernement essaie d’apporter des solutions. Les mal-logés que nous rencontrons dans nos mairies, dans nos permanences parlementaires, témoignent d’une urgence sociale de plus en plus prégnante.
Cela étant, l’urgence sociale n’est pas tout ; il y a aussi urgence économique. La situation du secteur de l’artisanat et du bâtiment connaît une dégradation inquiétante. Ainsi, les chiffres communiqués par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment sont très mauvais : de mars à mai 2012, le nombre des permis de con...
Les professionnels de ce secteur s’interrogent : que se passera-t-il en 2013 ?
Il y a donc à la fois urgence sociale et urgence économique. Ce constat étant posé, deux exigences s’imposent à nous : être au côté des populations qui souffrent, dont les conditions de vie sont profondément dégradées et, parallèlement, donner du travail à nos artisans, à nos entrepreneurs du bâtiment, qui offrent des emplois non délocalisable...
La proposition que nous fait aujourd'hui le Gouvernement avait été débattue à cette occasion. J’ai l’impression que, en fait, nous discutons de la question du logement depuis des mois !
