Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche ainsi deux idées qu’il est souhaitable de conserver, mais qui n’ont pas de rapport entre elles. Il nous paraît préférable de séparer les de...

Par cet amendement rédactionnel, nous proposons que les missions énumérées aux alinéas 5, 6 et 8 soient regroupées à l’alinéa 6, afin qu’elles soient exprimées de manière plus « euro-compatible ». Par ailleurs, la référence aux zones urbaines défavorisées serait renvoyée à l’article 3 bis A.

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

C’est encore un amendement rédactionnel, en cohérence avec le transfert du contenu de l’alinéa 8 à l’alinéa 6.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui met en œuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une banque publique d’investissement. Ce sera un outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays, un outil au servic...

Cela répond, comme la représentation des salariés au conseil d’administration, à un souci d’exemplarité de la gouvernance de la banque. De même, je me félicite du renforcement du contrôle du Parlement sur la BPI. C’est une disposition d’autant plus nécessaire que le projet de loi pose un cadre d’action général et qu’une grande partie de la réf...

Ces banques seraient donc représentées dans le conseil d’administration, ce qui ne me paraît pas souhaitable. La BPI doit rester une banque publique !

Certains voudraient aussi renforcer davantage la place des régions. Comme M. le ministre l’a précisé, des ajustements sont évidemment souhaitables et possibles. Je présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. L’essentiel est que l’on reste dans le cadre d’une association étroite des régions à la gouvernance de la BPI, mais sans remettre en ...

Certes, l’appui financier aux PME et aux TPE – selon le président de l’Association des régions de France, que nous avons auditionné voilà quelques jours, 60 % des entreprises sont situées en territoire rural – ne peut que contribuer in fine au développement du tissu commercial et productif de proximité, participant, de ce fait, à l’aména...

Enfin, la BPI n’est pas non plus une banque « hôpital », pour reprendre l’expression utilisée par M. Nicolas Dufourcq, lors de son audition. Elle pourra bien sûr intervenir auprès d’entreprises qui connaissent des difficultés passagères de nature conjoncturelle – crise de trésorerie, insuffisance temporaire du carnet de commandes –, voire struc...

Enfin, la réforme de financement s’inscrit à son tour dans un pacte de compétitivité plus global, qui implique des réformes fortes dans le domaine de la compétitivité coût et hors coût. Ce texte contribue donc à remettre l’économie française dans le sens de la marche, et il faut s’en féliciter.

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, l’aménagement du territoire ne figure pas parmi les missions fondamentales de la BPI mentionnées à l'article 1er, car il ne faut pas diluer ses responsabilités. Cela étant, l'aménagement du territoire est évidemment un enjeu que la BPI ne peut ignorer. Mon amendement t...

Ce sont 60 % d’entre elles !

Cet amendement est la traduction de ce que la solidarité nationale peut et doit faire en temps de crise pour celles et ceux qui ont travaillé plus de quarante ans dans des conditions difficiles et qui connaissent aujourd’hui une situation de désarroi indicible. Il s’agit de prévoir une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrièr...

… en relais du chômage de longue durée. Les entreprises et les administrations leur avaient alors indiqué qu’elles la percevraient. Or elles ne l’ont jamais touché, ce dispositif ayant été supprimé au 1er janvier 2009 par le gouvernement Fillon.

Nous pensons, même si cela fait l’objet d’une discussion, qu’à peu près 20 000 personnes sont concernées. Monsieur le ministre, je pourrais vous lire ici quelques lettres déchirantes. Vous comprendriez le drame vécu par ces personnes. Il s’agit d’une véritable urgence sociale : nous nous trouvons devant des personnes en état de précarité. En s...

Ils nous demandent ce qu’ils ont fait pour mériter cela ! Pour nous, élus, c’est humainement intenable. Sont concernées les personnes nées en 1952 et en 1953, qui n’ont jamais touché l’AER, n’étant concernées ni par le décret transitoire de solidarité – à l’époque, le Gouvernement avait remplacé l’AER par l’ATS – ni par le décret de juillet 2...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu vous engager à nous organiser rapidement des rendez-vous. C’est très bien et, je vous le dis franchement, mes collègues et moi les avons appréciés. En effet, le temps presse. Chaque jour qui passe est un vrai calvaire pour 20 000 de nos concitoyens. Certains ont parlé de l’assiette de cet amendemen...

Il s’agit du dossier du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Rappelez-vous, les grandes surfaces qui se sont développées de façon exponentielle en France payaient une taxe pour revitaliser les centres des villes, les centres des bourgs, les centres des villages. Cette taxe, qui s’élevait à 78 millions d’...