Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Cela veut dire que nous allons repenser la politique du logement, en intégrant la question foncière et en trouvant des leviers de financement. Il faudra donc aborder la question de l’aide publique au logement, de l’aide à la pierre. Il faudra aussi aborder les partenariats publics-privés. Mais la ville doit rester humaine, les bourgs doivent r...

C’est pénible pour eux !

Elles étaient fondées !

De vraies questions !

Le dossier Petroplus, cela a été rappelé à plusieurs reprises, est hautement symbolique d’une lutte courageuse non seulement pour l’emploi et pour l’indépendance énergétique de notre pays, mais également pour mettre un terme au déficit abyssal de notre balance commerciale. Mes chers collègues, j’ai ici un document qui a été rédigé par l’inters...

Oh !

La question des statuts sociaux est importante.

Oui, mais votre réponse n’est en aucune façon une garantie, monsieur le garde des sceaux ! À chaque reprise d’entreprise, vous le savez très bien, on assiste à une course au moins-disant social. Je pourrais citer plusieurs exemples où, malgré les statuts des personnels, les repreneurs ont imposé leurs conditions en disant : « C’est à prendre o...

M. Martial Bourquin. Il n’est jamais trop tard pour ne rien faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat s’appuiera sur mon expérience de maire. Mon conseil municipal et moi-même menons une politique très incisive en termes de densification urbaine et de création de logements nouveaux. Ce n’est pas un projet de loi comme celui que vous nous présentez,...

Sur cet espace, de 300 à 400 logements pourraient sortir de terre très rapidement. Une partie des logements démolis dans le cadre des opérations de l’ANRU pourraient être reconstruits sur ce site. La négociation avec RFF dure depuis plusieurs années : le prix demandé est passé de 90 euros le mètre carré à 50, puis à 25, pour des terrains évalué...

L’augmentation du volume de construction est certes une nécessité, mais elle n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une démarche plus globale d’équilibre entre les habitations, les espaces publics et les services publics, attendus fort logiquement par la nouvelle population accueillie. Une ville est un ensemble complexe, vivant. Penser le lo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de la partie du texte relative à l’urbanisme, soit huit articles. La commission des lois lui a également délégué l’examen de la partie relative à l’environnement, soit q...

La précipitation a d’autant moins de sens que la procédure accélérée n’a pas été demandée par le Gouvernement et que le texte suivra donc la navette législative classique, avec deux lectures dans chaque chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire. Nous devrions donc examiner dans la précipitation un texte qui, à supposer même qu’il...

Ce n’est pas en trois heures trente, chère collègue, que nous pouvons examiner un texte aussi important, qui soulève des questions essentielles ! Dire que l’on peut examiner l’ensemble des articles de cette proposition de loi en trois heures trente, ce n’est pas sérieux ! En outre, il me paraît assez surréaliste de discuter des dispositions d’...

Notre collègue Éric Doligé nous fait des propositions, et puis le Président de la République fait une autre proposition : la majoration de 30 % des droits à construire !

Je le répète : on travaille très mal dans de telles conditions ! Je suis – comme beaucoup d’entre vous – en train d’élaborer un plan local d’urbanisme. À quoi bon élaborer des PLU – cela nous prend parfois deux ans, voire deux ans et demi –, à quoi bon conduire une politique d’urbanisme de projet et mettre en place des procédures d’aménagement...

… et ainsi faire table rase du travail minutieux réalisé par les collectivités pour élaborer leur PLU ? Cette annonce du Président de la République est typiquement électoraliste, elle ne constitue en rien l’ébauche de la véritable politique du logement qui fait cruellement défaut au pays ! §

Cela signifie que nous sommes aujourd'hui devant des mesures électoralistes et non devant un travail de fond effectué par la Haute Assemblée !

On ne peut pas, d’un côté, nous parler d’urbanisme de projet et d’adaptation des règles aux circonstances locales et, de l’autre, proposer des outils qui nous ramènent à une conception passéiste et directive de l’urbanisme. Cela n’a pas beaucoup de sens !