Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

M. Martial Bourquin, président de la mission commune d’information. Dans le même temps, 90 % des revenus du travail sont fiscalisés ! À quand une fiscalité plus juste, un grand impôt progressif sur tous les revenus, y compris ceux du capital ? Si nous entendons mener une grande politique industrielle, il faudra bien s’en donner les moyens !

Le voyage en Allemagne a été une étape importante pour la mission commune d’information. Nous avons rencontré le numéro trois de Bosch, que nous avons interrogé sur le temps de travail et le coût du travail.

S’agissant du coût du travail, il nous a affirmé qu’il était légèrement moins élevé dans l’usine française que dans l’usine allemande. Par ailleurs, il nous a indiqué que le temps de travail était de 32 heures dans les établissements allemands ! Enfin, nous avons pu constater que les salaires sont attractifs dans l’industrie allemande. Il ne...

Il faut tout prendre en compte ! Parlons d’exemple allemand, plutôt que de modèle allemand ! Naguère, on ne jurait que par la réussite irlandaise, et l’on sait ce qu’il est advenu. Aujourd’hui, on invoque à tout propos la réussite allemande ! Si l’Allemagne a des atouts, la France en a aussi. Ce qui est certain, c’est qu’en Allemagne toutes le...

Cela a été souligné par plusieurs orateurs, les régions, les départements, les communautés d’agglomération, les communautés de communes ont un rôle à jouer en la matière pour « coller » au territoire, écouter les chefs d’entreprise, les partenaires sociaux et faire en sorte qu’un véritable lien unisse les différents acteurs. La loi NOME représ...

Au cours de la mission commune d’information, le crédit d’impôt recherche a été plébiscité par toutes les entreprises, quels que soient les territoires sur lesquels elles sont implantées. Il s’agit, à l’évidence, d’un bon dispositif. Toutefois, il existe effectivement des effets d’aubaine. Veillons à les corriger en resserrant le dispositif, p...

Certaines n’en paient effectivement que 8 % ou 10 % ! Les chiffres qui nous ont été donnés la première fois par le Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises, COE-Rexecode, étaient faux ! Ils avaient été traficotés ! J’avais d’ailleurs prévenu le rapporteur, M. Chatillon !...

On aurait pu négocier !

Permettez-moi d’ajouter, monsieur Leroy, qu’un mètre cube de bois séquestre une tonne de carbone et que, en France, l’utilisation de la filière bois en est à ses balbutiements. Nous avons besoin d’utiliser le bois dans la construction, dans les travaux publics, pour faire en sorte que ce que nous dépensons en CO2 soit capturé par la filière bo...

Monsieur le rapporteur, vous défendez un texte que vous décrivez comme garantissant un équilibre entre la liberté du commerce et le souci d’aménagement du territoire. Comme si cette position était envisageable, comme si un tel équilibre était seulement possible ! Julien Gracq disait : « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. » O...

Nous savons tous ici qu’un projet qui est refusé là, ce qui arrive rarement, se fera forcément ailleurs.

Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d’autant plus que la LME a donné le signal d’une déréglementation accrue, offra...

Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie relatives à l’urbanisme commercial reposaient sur un pari : déréglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales pour favoriser le pouvoir d’achat des Français. J’entends encore les déclarations du Président de la République, réclamant plus de concurrence pour favoriser le cons...

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, interrogez nos concitoyens. Leur réponse est éloquente : c’est un échec sur toute la ligne. Si la déréglementation est bien là, le pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous et l’aménagement du territoire a été sacrifié.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Fédération des entreprises et du commerce annonçait que la hausse des prix dans la grande distribution serait, en 2011, de 2 % en moyenne mais pourrait atteindre 20 % pour certains aliments comme la farine, le café, les pâtes.

Elle évoquait l’augmentation du coût des matières premières, sans parler des suspicions d’entente sur les prix de la farine. Certes, le prix des matières premières s’accroît, mais quelle est la part de la spéculation dans ces augmentations ? Monsieur le secrétaire d'État, savez-vous ce qui se passe pour l’essence ? Chaque fois que le cours du b...

Il en ira de même pour les produits alimentaires. Interrogez les producteurs de fruits et légumes, les producteurs de viande, les agriculteurs, les pêcheurs. Je doute qu’ils évoquent une augmentation de leurs revenus.

Au contraire, la multiplication des grandes surfaces a renforcé les positions des centrales d’achat, au détriment des producteurs et des consommateurs. Le bilan est clair : aucun bénéfice pour le consommateur et des dégâts collatéraux sur nos territoires d’une évidence rare.

Ces implantations commerciales, parfois sauvages, ont achevé de fragiliser les petits commerces, ont donné lieu à des implantations monochromes ou ont affaibli l’artisanat. Or celui-ci, monsieur le secrétaire d'État, est le premier employeur de France ! Ces implantations ont aussi mis à mal les efforts importants des équipes municipales et inte...

… et écologique.