Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Ils ont simplement prévu que les anciens salariés resteraient à l’IRCANTEC ; ceux-ci pourraient donc, à terme, faire valoir leurs droits à la retraite. Mais en l’absence de nouveaux cotisants, l’IRCANTEC va se trouver en difficulté. Quand je vois ce niveau d’impréparation de la part du Gouvernement, doublé d’une très grande précipitation, je m...

…que rien n’est prêt, que l’on va faire des bêtises ! Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet de loi. Plutôt que d’agir sous la pression, prenons notre temps : nous pourrons avoir un véritable débat après avoir consulté les Françaises et les Français par ...

Eh oui !

Monsieur le ministre, l’article que vous avez cité tout à l’heure ne mentionne aucun nom, et je ne me souviens pas que le groupe socialiste, le groupe CRC-SPG ou les Verts aient annoncé vouloir « pourrir la semaine » ! Qu’est-ce que cette rumeur ? Se servir ainsi d’un article d’ambiance n’est pas digne d’un gouvernement, …

… et nous sommes en droit d’espérer autre chose. Monsieur le ministre, vous nous demandez comment financer l’EPIC. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! M. Teston vous a dit hier que, pour le transport de la presse et la présence postale sur le territoire, il était possible d’allouer des financements publics à l’accomplissem...

Par ailleurs, la question du grand emprunt est posée, ainsi que celle des pôles publics, dont la création est proposée par M. Danglot. Et puisque l’on cherche de l’argent pour financer La Poste, monsieur le ministre, pourquoi ne pas restreindre le bouclier fiscal ? Si La Poste est vraiment le joyau que vous avez décrit toute la journée, cela va...

M. Martial Bourquin. Sachez, monsieur Maurey, qu’il y a partout à la fois de l’archaïsme et du modernisme. Mais franchement, lorsque 2, 4 millions de personnes vont voter, parfois avec la peur au ventre

, on ne peut pas ignorer leur démarche. Il s’est passé quelque chose de fort, et les médias ne s’y sont pas trompés. Les Français ont exprimé leur attachement au plus ancien de nos services publics. Nous ne débattrions certainement pas comme nous le faisons aujourd’hui s’il n’y avait pas eu cette votation !

Monsieur Maurey, si vous voulez, en tant que gaulliste, un référendum en bonne et due forme, alors organisez-le !

M. Martial Bourquin. Enfin, je voudrais signaler à M. le ministre que, en ma qualité de maire d’une commune de 15 000 habitants, je suis assigné au tribunal administratif pour avoir pris une délibération sur La Poste…

En effet ! Cela n’est pas admissible !

Nous avons organisé un référendum de façon bénévole, en dehors des lieux publics et des heures de travail des salariés. Qu’est-ce qui nous en empêche ? Qu’est-ce qui nous empêche d’adopter une motion tendant à demander que La Poste reste un établissement public ?

M. Martial Bourquin. Comment peut-on nous déférer devant le tribunal administratif pour une telle raison ? Monsieur le ministre, je demande solennellement que les préfets retirent ces assignations, afin que l’on puisse débattre en toute sérénité.

Cet amendement vise à établir une véritable transparence des tarifications commerciales du secteur postal, en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport sur ce sujet au Parlement. On peut s’inquiéter des tentations que peut éprouver La Poste de facturer, notamment aux PME, la distribution du courrier à une heure qui était jusqu’à présent...

Cette situation pourrait d’ailleurs être encore aggravée par l’adoption éventuelle d’une proposition de directive relative à la suppression de l’exonération de la TVA pour les services postaux que la Commission européenne vient de soumettre à nouveau au Conseil. Nous reviendrons plus longuement sur les conséquences d’une telle proposition. En ...

La réponse qui nous a été faite m’a quelque peu surpris. Aujourd'hui, on le sait, les PME connaissent de grandes difficultés, souffrent d’une grave pénurie de liquidités : l’année à venir sera très difficile pour elles. Ma question sera simple : comment pourraient-elles, dans ces conditions, payer trois fois plus cher qu’aujourd’hui pour que l...

Faites un référendum, un vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais vous faire part d’une remarque de forme et d’une réflexion de fond. Sur la forme, il est tout de même assez incroyable que, en raison de la déclaration d’urgence, devenue aujourd’hui procédure accélérée – c’est maintenant pratiquement la règle –, le Sénat so...

Sur le fond, il est impossible de répondre correctement aux grands enjeux de société si l’on ne se pose pas les bonnes questions : ce projet de loi en est l’illustration. Nous le savons tous, les problèmes actuels – le dérèglement climatique et l’engorgement routier – ne peuvent être résolus que d’une seule façon : il faut reporter massivement...

Certains ont eu droit à deux minutes supplémentaires, monsieur le président !