Interventions de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat s’appuiera sur mon expérience de maire. Mon conseil municipal et moi-même menons une politique très incisive en termes de densification urbaine et de création de logements nouveaux. Ce n’est pas un projet de loi comme celui que vous nous présentez,...

Sur cet espace, de 300 à 400 logements pourraient sortir de terre très rapidement. Une partie des logements démolis dans le cadre des opérations de l’ANRU pourraient être reconstruits sur ce site. La négociation avec RFF dure depuis plusieurs années : le prix demandé est passé de 90 euros le mètre carré à 50, puis à 25, pour des terrains évalué...

L’augmentation du volume de construction est certes une nécessité, mais elle n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une démarche plus globale d’équilibre entre les habitations, les espaces publics et les services publics, attendus fort logiquement par la nouvelle population accueillie. Une ville est un ensemble complexe, vivant. Penser le lo...

Ne confondons pas le PLU, qui est un véritable outil de projet urbain, avec un simple règlement dont il revêt in fine la forme. Le PLU intègre en effet, dans le cadre du SCOT, l'ensemble des préoccupations du projet de ville, au premier rang desquelles les questions du logement social ou de densité urbaine. Je crains que le texte qui nous est s...

Premier point, je voudrais féliciter pour leur travail les rapporteurs qui ont bien montré qu'il y aura un avant et un après Fukushima. Deuxième point, en matière de nucléaire, je crois qu'il n'est pas possible d'affirmer que le risque est nul, et les Français l'ont compris. L'appel à la sous-traitance de façon systématique et désorganisée pose...

Des constructeurs allemands proposent de nouvelles chaudières à condensation qui produisent de l'électricité à titre secondaire pour les ménages : c'est dommage que nous restions à côté de cela.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de la partie du texte relative à l’urbanisme, soit huit articles. La commission des lois lui a également délégué l’examen de la partie relative à l’environnement, soit q...

La précipitation a d’autant moins de sens que la procédure accélérée n’a pas été demandée par le Gouvernement et que le texte suivra donc la navette législative classique, avec deux lectures dans chaque chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire. Nous devrions donc examiner dans la précipitation un texte qui, à supposer même qu’il...

Ce n’est pas en trois heures trente, chère collègue, que nous pouvons examiner un texte aussi important, qui soulève des questions essentielles ! Dire que l’on peut examiner l’ensemble des articles de cette proposition de loi en trois heures trente, ce n’est pas sérieux ! En outre, il me paraît assez surréaliste de discuter des dispositions d’...

Notre collègue Éric Doligé nous fait des propositions, et puis le Président de la République fait une autre proposition : la majoration de 30 % des droits à construire !

Je le répète : on travaille très mal dans de telles conditions ! Je suis – comme beaucoup d’entre vous – en train d’élaborer un plan local d’urbanisme. À quoi bon élaborer des PLU – cela nous prend parfois deux ans, voire deux ans et demi –, à quoi bon conduire une politique d’urbanisme de projet et mettre en place des procédures d’aménagement...

… et ainsi faire table rase du travail minutieux réalisé par les collectivités pour élaborer leur PLU ? Cette annonce du Président de la République est typiquement électoraliste, elle ne constitue en rien l’ébauche de la véritable politique du logement qui fait cruellement défaut au pays ! §

Cela signifie que nous sommes aujourd'hui devant des mesures électoralistes et non devant un travail de fond effectué par la Haute Assemblée !

On ne peut pas, d’un côté, nous parler d’urbanisme de projet et d’adaptation des règles aux circonstances locales et, de l’autre, proposer des outils qui nous ramènent à une conception passéiste et directive de l’urbanisme. Cela n’a pas beaucoup de sens !

Ma deuxième série de remarques concerne non pas le contexte mais le fond de la proposition de loi d’Éric Doligé. J’estime que les dispositions qu’elle comporte manquent de clarté et de précision. Du reste, le Conseil d’État, saisi de cette proposition de loi par le président du Sénat sur le fondement de l’article 39 de la Constitution, a émis, ...

D’un autre côté, la proposition de loi comporte des dispositions plus ambitieuses, mais qui donnent l’impression d’être encore insuffisamment abouties. Je pense en particulier à l’article 20, relatif aux secteurs de projets, qui prévoit d’instaurer des zones au sein desquelles des objectifs d’aménagement se substitueraient au règlement des PLU...

… et pose des problèmes de sécurité juridique, que l’Association des maires de France a soulignés avec force. En effet, en tant qu’éléments des orientations d’aménagement du PLU, les objectifs des secteurs de projets seraient opposables aux demandes d’autorisation individuelles uniquement en termes de compatibilité. Or les autorisations d’urba...

Sur la fiscalité, c’est clair !

C’est scandaleux ! Ce ne sont pas des arguments !

Démocratique ?...