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J'ai écouté avec attention le plaidoyer de M. Denis Martin. La nation soutient ses entreprises automobiles : lorsque la crise a fait s'effondrer le marché, l'État a consenti 6,5 milliards d'euros de prêts, qui ont été remboursés de manière anticipée avec 715 millions d'intérêts. Il faut y ajouter 900 millions d'euros de prêts aux PME de la part...
Lors de la crise financière, l'État a répondu présent. Il a ouvert sa bourse en prêtant 6,5 milliards d'euros à la filière automobile, remboursables en trois ans contre 715 millions d'intérêts. Il a aussi apporté 900 millions aux PME du secteur via l'action d'Oseo, 1,2 milliard de prime à la casse et 2,3 milliards d'euros de bonus écologique. L...
Fabriquer un quart de votre production en France, est-ce suffisant pour assurer la réindustrialisation que nous appelons tous de nos voeux ? L'État ne vous a pas seulement aidé pendant la crise. Il continue à vous aider énormément, avec le bonus écologique, les prêts d'Oséo et la volonté d'aller vers le véhicule décarboné. Ne pensez-vous pas qu...
Ne demandez pas aux salariés français de devenir des salariés turcs !
Nous pensons que la protection sociale de nos salariés est un honneur pour la France. Le problème n'est pas de tirer la France vers le bas, mais d'amener vers le haut la production en France, notamment par l'innovation dans les technologies de production. Les salariés français ressentent très mal qu'on leur dise qu'ils sont « très chers », d'au...
Je ne retire rien de ce que j'ai dit !
Les collectivités territoriales ont beaucoup investi en effet. Existe-t-il des signaux importants de relocalisation ? Les grands industriels vont-ils accompagner ces investissements lourds ?
Merci, c'était passionnant !
Eh oui !
Très bien !
On peut le croire !
Bien sûr !
La commission toute entière a pris position et notre proposition de loi est raisonnable. Son objectif est la couverture numérique du territoire. Un territoire s'apprécie à la qualité de ses infrastructures ! Or les infrastructures numériques sont aussi importantes de nos jours que la route ou le fer. Vous avez parlé d'une couverture de 100 % ...
Si un tiers des parlements nationaux émettent un avis motivé au nom du non respect du principe de subsidiarité, la Commission est obligée de revoir sa copie.
J'ai l'impression que l'ensemble de la commission suivra le rapporteur.
Je remercie notre rapporteur pour son excellent travail, auquel le Monde d'aujourd'hui consacre à juste titre deux tiers de page. La responsabilité française est engagée. Alors que l'atoll de Moruroa menace de s'effondrer, l'on se cacherait derrière le secret-défense ? Si la France veut donner des leçons au niveau international, qu'elle commenc...
Ce serait scandaleux.
Le groupe socialiste votera ce texte. On ne peut entreprendre de donner des leçons à la planète entière sans réparer les erreurs si graves que nous avons commises. Nous avons irradié des hommes : nous devons prendre nos responsabilités. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission, le groupe UMP votant...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’économie s’est saisie pour avis de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Celle-ci constitue le sixième texte législatif de simplification du droit examiné par le Parlement depuis 20...
Cette simple énumération nous montre bien l’une des faiblesses des lois de simplification du droit, qui est leur caractère totalement disparate.