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Absolument !
M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on peut lire, à la une de la presse ce matin
Souvenez-vous, mes chers collègues : il y a trois ans, le Gouvernement a signé un pacte avec la filière automobile française. Ce pacte automobile était paré de beaucoup de vertus ; l’État devait apporter des aides importantes en contrepartie d’un engagement des constructeurs. Le Président de la République avait déclaré que l’État n’abandonnait ...
Les investissements sur le sol national sont passés de 3, 8 milliards d'euros à 1, 5 milliard d'euros. Les délocalisations se poursuivent donc. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, alors que l’industrie automobile était l’un des fleurons qui portaient notre économie, depuis plusieurs années notre balance commerciale est ...
On sait aussi qu’un salarié marocain est payé 250 euros par mois…
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque la nation, via l’argent des contribuables, investit autant dans son industrie, elle est en droit d’exiger de cette dernière une forme de réciprocité, …
… de lui demander de s’engager à demeurer sur son territoire, à y conserver et même à y relocaliser des emplois. Or nos deux grands groupes automobiles n’ont pas du tout l’ambition d’aller dans ce sens. Je citerai deux exemples, dans mon département du Doubs. L’équipementier Trèves, dont j’essaierai de recevoir les salariés tout à l'heure, a ...
À l’époque, on nous avait dit que l’avantage concurrentiel était extraordinaire, mais le cabinet Secafi, mandaté par le comité d’entreprise, a montré qu’il n’y avait quasiment pas d’avantage concurrentiel. La seule différence est que la technologie ne sera pas la même : on construira des amortisseurs à diaphragme et non à clapet. Au total, ce s...
Il faut aussi prévoir une montée en gamme des véhicules. La France s’est cantonnée dans le bas de gamme et le moyen de gamme, alors que l’Allemagne s’est orientée vers le haut de gamme, qui connaît une forte demande à l’exportation. Il faut un État-stratège, mais il faut aussi des territoires qui ont la main. Si l’Allemagne réussit, s’il en es...
Avec Daniel Raoul, je me suis rendu dans le Bade-Wurtemberg : nous y avons vu des régions qui collent aux territoires et font en sorte qu’enseignement supérieur, banques publiques d’investissement, recherche publique et privée se retrouvent ensemble aux côtés de leur industrie pour que celle-ci connaisse un dynamisme maximal. Mes chers collègu...
M. Martial Bourquin. Nous avons besoin d’un ministère de l’anticipation, de la réindustrialisation, et non d’un ministère de la réparation des dégâts !
Cela ne marche pas !
rapporteur. - M. Eric Doligé a déposé une proposition de loi qui s'inspire du rapport qu'il avait précédemment rédigé comme parlementaire en mission. Notre commission s'est saisie pour avis de la partie relative à l'urbanisme, soit 8 articles ; et la commission des lois lui a délégué au fond l'examen de la partie relative à l'environnement, soi...
Tout le travail de longue haleine et de grande ampleur nécessaire à l'élaboration des PLU serait ainsi remis en cause. Cet article 20 pose aussi des problèmes de sécurité juridique. Les objectifs des secteurs de projet seraient opposables aux demandes d'autorisation individuelles uniquement en termes de compatibilité. Or, les autorisations d'ur...
Votre rapport met les pendules à l'heure sur la question de la compétitivité et vous appelez avec raison à un ensemble cohérent de mesures. Vous n'éludez pas la problématique du coût du travail, mais vous la mettez à sa juste place. Vous évoquez des questions essentielles, comme celle des ETI : il me semble que les mauvaises relations entre les...
Nous partageons l'objectif poursuivi par M. Doligé, d'autant que, dans la mission sur l'industrie, nous avons vu combien les règlements sont omniprésents et lourds pour les entreprises. Le renvoi en commission n'est pas le rejet de la proposition de loi. L'AMF, qui n'est pas une officine partisane, est d'accord sur le principe de l'article 20 m...
ses propos. Il avait présenté les PLU comme un règlement : c'est tout le contraire ! C'est un projet qui doit être élaboré en lien avec les SCOT et souvent en intercommunalité. Il peut être corrigé par des mesures extrêmement légères. Peut-être veillera-t-on à les alléger encore, mais toujours en cohérence avec les orientations du PLU et du SCO...
Il me semble que votre avis n'aborde pas suffisamment la question de la coopération entre les différents acteurs à l'échelon du territoire - comme cela se fait en Italie avec les districts, ou encore en Allemagne, où ce sont les Länder qui ont la main. Il faut encourager la « clusturisation » des territoires !
En effet, elle a voté le renvoi en commission, parce qu'elle fait la même analyse que nous, pour ce texte comme pour d'autres dont elle est saisie. Non pour refuser de l'examiner, mais pour le travailler en commission...
Des mesures sont nécessaires, mais pourquoi travailler en deux temps ? S'agit-il de présenter l'essentiel du plan après les élections ? Par ailleurs, faut-il à tout prix viser les premières places mondiales ou rechercher plutôt l'attractivité de la compagnie et la qualité de service ? Enfin, les efforts seront-ils partagés par tous, notamment s...