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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Martial Bourquin
3474 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas en désaccord. Le problème vient de ce que le label créé en 2007, à la suite du contrat de croissance, repose sur le volontariat et s’est révélé très peu efficace ; les restaurateurs, dans leur grande majorité, n’en veulent pas. Nous pensons, nous, que la mention doit devenir obligatoire. Monsi...
Je suis soucieux de la qualité !
Mais on n’avance pas !
M. le rapporteur a émis un avis favorable sur cet amendement. En outre, la liste visée ici n’est nullement exhaustive et ne relève pas du domaine règlementaire. Elle constitue simplement une incitation à la qualité, le label de maître-restaurateur ne suffisant pas. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.
Il y a 4, 5 millions de chômeurs !
Très juste !
Très bien !
Voilà !
On a le droit de ne pas être d’accord !
C’est normal ! Ils étaient bons !
Non !
Cette sixième loi de simplification du droit, la quatrième proposition de loi depuis 2007, n'est-elle pas celle de trop ? Certaines simplifications sont anodines, de bon sens, mais le texte comporte aussi des cavaliers très lourds, qui reviennent sur des mesures votées par le Parlement. Il en est ainsi de l'article 10, qui exonère les filia...
Une telle décision aurait un impact évalué à 400 à 500 millions d'euros par an pour l'entretien des routes nationales et départementales. Or les collectivités locales n'ont pas été consultées, non plus que les professionnels de la route eux-mêmes ! L'essieu hydraulique pourrait pourtant dispenser du sixième essieu, qui n'est employé qu'en Grand...
On embauchera !
Quand il y a 4 millions de chômeurs, un tel régime est absurde !
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole de plus d’une minute !
Deux minutes !
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives constitue le sixième texte législatif de simplification du droit examiné par le Parlement depuis 2003, et la quatrième proposition de loi déposée sur le sujet depuis 2007 par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale...
Fallait-il retravailler le texte pour le concentrer sur la simplification du droit ? C'était bien difficile, car le Gouvernement nous a imposé la procédure accélérée. En outre, ce texte arrive en pleine campagne électorale, et ce n'est pas un hasard. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer l'impact des mesures proposées, par exemple sur les 44 to...
