Interventions de Martial Bourquin

Les amendements fondamentaux n° 94 et 95 seront intégrés dans la position socialiste, et non dans le texte de la mission. C'est grave !

Nous proposons, à l'amendement n° 95, de porter le plafonnement à 3,5 % pour corriger les effets les plus néfastes de la suppression de la taxe professionnelle. Vous êtes contre, c'est dommage.

Dans les communautés d'agglomération, c'est une catastrophe ! p. 253 et suivantes La liste ci-dessous reprend pour mémoire la synthèse des propositions de la mission telle qu'elle a été distribuée lors de la réunion du 5 mars, en prenant en compte les modifications proposées dans les amendements précités (structure identifiée au sein du mini...

Vous êtes contre la sécurisation des parcours professionnels des personnes licenciées ? À quoi servons-nous, si nous ne pouvons même pas tomber d'accord là-dessus ?

Le contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de toucher 90% de son salaire brut pendant un an, et lui ouvre le droit à toutes les formations pour lui permettre de rebondir. La question de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours est importante. L'une des propositions de la mission pourrait ...

Si le Parlement ne peut plus faire de préconisations ... Certes, une telle mesure a un coût, mais il faut aussi protéger les salariés !

Mais les territoires ruraux, eux, n'ont rien !

Dans le pays de Montbéliard, il fonctionne bien.

Les territoires industriels ont été les plus pénalisés par la suppression de la taxe professionnelle. En fixant le taux à 3,5%, nous leur redonnons quelques moyens.

La CET n'est pas une mesure favorable aux artisans. Les gagnants ne sont pas toujours les plus petits !

Les groupes socialiste et CRC-SPG pensent que, tous ces amendements ayant été votés, le rapporteur doit réécrire le texte en les intégrant et en veillant à la cohérence globale du rapport. Nous avons des divergences sur quatre points : le coût du travail, la taxe professionnelle, le crédit et le rôle des banques, le rôle de l'État et des collec...

Même si la mission a accompli un travail remarquable, nous ne pouvons voter ces quatre points de divergence. Nous ne pouvons pas voter que notre coût du travail freine notre compétitivité. Nous ne pouvons pas non plus voter comme vous sur la taxe professionnelle, le rôle des banques ou celui de l'État.

Il faut faire ressortir la cohérence du texte.

En réalité, j'ai trouvé davantage de liberté dans les territoires qu'ici. Sur le terrain, j'ai vu des politiques territoriales dynamiques, quelles que soient les équipes en place ; alors qu'ici on adopte davantage des postures politiques. Au départ, nous voulions un rapport qui ferait date et marquerait les esprits. Dès lors, comment voulez-vou...

Le compte rendu de la réunion d'aujourd'hui sera annexé au rapport. Nous ne pouvons voter ce rapport en l'état, avec les quatre points de divergence.

Monsieur le rapporteur, vous défendez un texte que vous décrivez comme garantissant un équilibre entre la liberté du commerce et le souci d’aménagement du territoire. Comme si cette position était envisageable, comme si un tel équilibre était seulement possible ! Julien Gracq disait : « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. » O...

Nous savons tous ici qu’un projet qui est refusé là, ce qui arrive rarement, se fera forcément ailleurs.

Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d’autant plus que la LME a donné le signal d’une déréglementation accrue, offra...

Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie relatives à l’urbanisme commercial reposaient sur un pari : déréglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales pour favoriser le pouvoir d’achat des Français. J’entends encore les déclarations du Président de la République, réclamant plus de concurrence pour favoriser le cons...

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, interrogez nos concitoyens. Leur réponse est éloquente : c’est un échec sur toute la ligne. Si la déréglementation est bien là, le pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous et l’aménagement du territoire a été sacrifié.