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La question du rôle du maire et de la nature de l’avis qu’il émet est essentielle. On va nous demander la raison pour laquelle on n’a pas demandé plus tôt un avis conforme du maire. C’est simplement parce que la situation était différente autrefois : les APL n’avaient pas baissé de 11 euros à cause de leur non-réévaluation et il y avait encore...

Il s’agit d’un changement considérable. Les logements vendus deviendront-ils des copropriétés dégradées ? Le maire et son conseil municipal ont un avis sur le sujet. C’est pourquoi il ne sert à rien de comparer les situations dans le temps. On entre dans une période nouvelle où le dispositif de financement du logement social connaît une désta...

Cet article du projet de loi supprime l’avis des domaines sur le prix de vente des logements sociaux. Je dois avouer que tous ceux qui, parmi nous, sont ou ont été élus locaux restent pantois devant une telle décision. L’évaluation des domaines sert de référence ; c’est un cadre et une garantie de transparence pour les locataires accédant à la...

Sur cet article comme sur les précédents, il faut bien se souvenir que la vente d’HLM à des particuliers a toujours existé. C’est une bonne chose : cela permet de rénover et de renouveler le logement social. Cela s’est toujours fait dans le consensus, en recueillant l’avis des maires et des conseils municipaux. En revanche, nous allons désorma...

Je lisais à l’instant le communiqué du Conseil de l’Europe qui épinglait la France sur cette question, pointant la baisse très sensible du nombre de logements adaptés pour les handicapés en France. Or nous avons déjà un tel retard ! Je prends l’exemple de ma commune, qui compte 38 % de logements sociaux.

Il nous manque énormément de logements pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. En retenant un seuil de 10 %, on va automatiquement faire baisser le nombre de logements adaptés. Il y avait une façon plus innovante d’aborder le problème des mètres carrés qu’a signalé M. le ministre : faire confiance aux architectes. Travaillo...

M. Martial Bourquin. Le Gouvernement travaille mal sur cette question. La priorité « handicap » est enterrée avec le projet de loi ÉLAN.

Il ne faut pas que le nombre de logements construits baisse et la construction doit rester de qualité.

Il ne faut pas que le nombre de logements construits baisse et la construction doit rester de qualité.

En outre, il faut que le travail lié à la construction profite aux territoires. La pérennisation sans condition de la conception-réalisation peut être préjudiciable, à plusieurs égards. D’abord, la raréfaction des concours d’architecture peut mener à un système fermé. Ensuite, cette procédure rend l’attribution de la maîtrise d’œuvre beaucoup ...

En outre, il faut que le travail lié à la construction profite aux territoires. La pérennisation sans condition de la conception-réalisation peut être préjudiciable, à plusieurs égards. D’abord, la raréfaction des concours d’architecture peut mener à un système fermé. Ensuite, cette procédure rend l’attribution de la maîtrise d’œuvre beaucoup ...