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Interventions de Martial Bourquin
3474 interventions trouvées.
Si l’on n’agit pas sur ces questions, on aura du mal à les régler, on en restera aux bonnes intentions. Deuxième chose, il faut alléger la fiscalité sur les terres non construites – le foncier non bâti –, qui est parfois trop élevée ; ce foncier semble parfois ne servir à rien alors qu’il a ses fonctions.
Dernière chose, Marie-Noëlle Lienemann vient de le dire, nous devons avoir une réflexion sur la question de la densité dans les villes et dans les villages. L’extension systématique des villes, avec le pavillon, ne doit plus être la recette miracle ; on doit aussi proposer d’autres formes urbaines et d’autres formes rurales.
Très juste !
Très bonne intervention !
Très bien !
Très bien !
Il s’agit d’une question assez importante. Je ne reviendrai pas sur toutes les interventions défendant la loi MOP et favorables à ces aménagements. Les alinéas 29 et 30 visent à donner la possibilité de sortir de la commande publique. Or j’ai rédigé il y a deux ans avec Philippe Bonnecarrère un rapport sur l’avancée considérable des trois dern...
Voilà pourquoi il faut supprimer les alinéas 29 et 30. À défaut, nos territoires ne profiteront pas des travaux réalisés par les collectivités territoriales et par les villes. Or nous devons soutenir les PME et les TPE, qui créent de l’emploi en France. C’est la raison pour laquelle je vous appelle à voter ces amendements. Mme la rapporteur s’...
Ce dispositif aura des répercussions importantes sur les TPE-PME, qui nous ont déjà alertés. L'allotissement est essentiel. Ici, on met en place des entreprises générales, et ce sont nos petites et moyennes entreprises qui en feront les frais.
Cet amendement vise à préciser que l’apprenti et son représentant légal sont exonérés de toute contribution. En effet, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est à l’origine du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 instaurant la mise en place d’une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros, redeva...
La dérision au lieu d’arguments !
L'amendement COM-341 rectifié bis concerne les services publics qui quittent les centres-villes. Il donne la possibilité au maire de demander un ajournement et, faute d'accord avec l'État, les locaux seraient rendus à la commune.
Des dizaines de milliers de mètres carrés sont exploités illégalement. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne fait pas appliquer les sanctions, notamment parce que l'on n'ose pas s'attaquer à certains lobbies.
Il faut toutefois que les montants des astreintes journalières soient dissuasifs. L'amendement COM-895 est adopté et devient article additionnel.
Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir repris l'ensemble des dispositions votées lors de l'examen de notre proposition de loi - à l'exception des dispositions fiscales. Il est très important que le Sénat se positionne sur ces questions.
Oui, comment ?
Le débat que nous avons est important, mais nous ne parlons pas beaucoup des consommateurs, qui sont pourtant ceux qui le trancheront. Ils font leur choix : certains veulent les produits courants de l’agriculture, d’autres recherchent des appellations d’origine contrôlée, des AOC, d’autres encore des produits bio. Or nous n’avons pas assez d’a...
Quelles difficultés n’avons-nous pas rencontrées pour nous approvisionner ! Si la filière bio n’est pas suffisamment puissante, cela suscitera des importations supplémentaires. Prenons donc les choses en main. En adoptant les amendements qui nous sont soumis, faisons en sorte que ceux qui font ce choix soient accompagnés. Il est vrai qu’il y ...
Votre méthode n’est pas la bonne !
