Interventions de Martial Bourquin

Je maintiens ce que j’ai dit. En tant que maire, j’ai refait entièrement une ville. J’ai systématiquement recouru aux concours d’architecture.

Je maintiens ce que j’ai dit. En tant que maire, j’ai refait entièrement une ville. J’ai systématiquement recouru aux concours d’architecture.

J’ai ainsi pu choisir les meilleurs projets. Pour ma part, je suis d’accord avec les architectes-urbanistes quand ils disent que ce projet de loi réduit l’architecture à la portion congrue. Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Lorsque de telles procédures ont été mises en œuvre, les PME et TPE des territoires ont souvent été mal servies : faut...

J’ai ainsi pu choisir les meilleurs projets. Pour ma part, je suis d’accord avec les architectes-urbanistes quand ils disent que ce projet de loi réduit l’architecture à la portion congrue. Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Lorsque de telles procédures ont été mises en œuvre, les PME et TPE des territoires ont souvent été mal servies : faut...

Avec quelle concurrence ? Parfois, les entreprises viendront de l’Europe entière ! Pour construire un hôpital, on a ainsi pu recourir à des entreprises de quatorze pays différents, tandis que nos PME tiraient la langue, faute d’obtenir le moindre contrat. L’enjeu de l’allotissement, c’est celui de l’emploi dans nos territoires, de l’emploi dan...

Avec quelle concurrence ? Parfois, les entreprises viendront de l’Europe entière ! Pour construire un hôpital, on a ainsi pu recourir à des entreprises de quatorze pays différents, tandis que nos PME tiraient la langue, faute d’obtenir le moindre contrat. L’enjeu de l’allotissement, c’est celui de l’emploi dans nos territoires, de l’emploi dan...

Très bien !

Très bien !

Bien sûr !

Bien sûr !

Quid des communes de mauvaise foi ? Notre proposition de loi pour la revitalisation des centres-bourgs prévoyait une densification des centres-villes ; certaines communes s'y refusent. La loi SRU est entrée dans les moeurs, mais certaines communes continuent à faire du lotissement. Certes, il est parfois impossible de l'appliquer ; cela doit êt...

Un même bassin de vie peut être situé sur plusieurs départements. Un département peut être vertueux, et pas l'autre... Le problème soulevé par l'amendement est bien réel.

Le Gouvernement ignore scandaleusement, avec l'amendement n° 801, la compétence des maires !

Ses mots semblent bien éloignés de ses actes !

L’amendement n° 134 est véritablement intéressant. Comme viennent de l’expliquer plusieurs de mes collègues, sans maîtrise foncière, il n’y a pas de projet urbain. Dès lors, la maîtrise du foncier est quelque chose d’essentiel. Il nous est proposé, au travers de cet amendement, d’offrir aux maires la possibilité de préempter des espaces à la f...

La compétence en matière d’application du droit des sols doit rester au maire, dans tous les cas de figure. Sinon, les communes ne sont plus réellement des communes.

Toutes les dérogations en la matière mènent, progressivement, à une mise en cause de l’exercice de cette compétence par les maires et leur conseil municipal. Voilà la première raison pour laquelle il faut voter l’amendement de la commission et celui de Marc Daunis. La seconde raison est que, aujourd’hui, on assiste à une recentralisation impre...

L’adoption du dispositif proposé par le Gouvernement constituerait un pas supplémentaire dans cette direction et infligerait un nouveau coup à cette décentralisation que beaucoup, dans cet hémicycle, ont voulue. On le sait très bien, d’aucuns considèrent que la France compte trop de communes, que mieux vaudrait avoir 6 000 intercommunalités pl...

La loi pose l’obligation de recourir à un architecte. Aujourd’hui, les cabinets d’architecture sont pluridisciplinaires. Ils s’adjoignent les services d’urbanistes, par exemple, pour assurer une mise en valeur optimale de la construction. Il revient aux élus de faire appel à des cabinets pluridisciplinaires. Si l’on modifie la loi sur ce point,...

S’il y a cet étalement urbain, c’est que le coût du foncier est beaucoup plus faible en périphérie urbaine et qu’on y mène de grands projets. Rémy Pointereau et moi avons travaillé sur les questions des grandes surfaces ; on sait très bien que les projets en préparation mangent de l’espace agricole. Cela pose aussi la question de la faible rém...