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Nous ne pouvons pas nous le permettre : notre agriculture a besoin de ces terres. Des milliers d’hectares de terrains non agricoles sont dès aujourd’hui disponibles pour mettre en œuvre des politiques d’urbanisation. Nous nous opposons à un texte dont l’application pourrait avoir des conséquences extrêmement négatives pour la ruralité et l’agri...
Absolument !
Tout à fait !
Très bien !
Je partage ce que dit M. Joyandet ; nous sommes dans des bassins industriels. Souvent, des salariés ont bâti une maison ou acheté une voiture grâce à leurs heures supplémentaires. Passer de 25 à 10 % serait dramatique. Revoyons les choses en profondeur. Ce serait une régression sociale. Faisons aussi très attention aux études comparatives...
L'Espagne et l'Italie partent de très loin, avec un chômage élevé. Ne confondons pas les aspects conjoncturels et structurels des crises. Le redressement de ces pays peut n'être que conjoncturel. En Italie, chaque contrat issu du job act reçoit 8 000 euros de subventions. Avec un tel contrat en France, on signerait un paquet de CDI ! La Commiss...
J'appelle l'attention sur le foncier agricole. Les Safer, qui ont été entendues, s'inquiètent beaucoup de ce texte. Comment aider à construire dans le rural, telle est la question posée. Il s'agit de ne pas y répondre n'importe comment. Il existe des règles en matière d'urbanisme. Beaucoup de communes ont mis en place des cartes communales, des...
Je salue à mon tour votre vision qui prend en compte la dimension solidaire de l'énergie : c'est très important, et je vous en remercie ! Vous avez évoqué le besoin d'un changement dans le secteur de l'énergie et dans la culture du groupe. Pensez-vous que les élus et l'administration doivent également changer d'attitude ? Vous avez abordé la ...
Le groupe socialiste soutiendra, bien sûr, la demande d’habilitation. On voit bien que la question centrale de notre débat est la garantie de l’équité territoriale et le soutien aux secteurs en tension. Il faudra parvenir à une solution équilibrée sur ces points dans les textes qui nous seront transmis. Mon collègue Philippe Dallier le disait ...
Monsieur le président, j’étais retenu dans ma circonscription par une réunion organisée par le préfet au sujet de l’implantation d’une future clinique, lors des scrutins n° 221 et 222 portant respectivement sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis et sur les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299 au projet de loi p...
Sur ce sujet, nous sommes placés en face de notre rôle de parlementaires : l'objectif serait d'aboutir à des lois plus simples et plus fluides, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quand une nouvelle loi est votée, elle devrait en remplacer une ou plusieurs autres. Le phénomène d'empilement rend inévitablement plus difficile la publication à te...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention, à la demande pressante de mon collègue Roland Courteau, sur les fortes inquiétudes exprimées par les riverains et sinistrés du bassin versant de la Berre, dans l’Aude, à la suite des inondations répétitives et des atteintes aux personnes et aux biens que celles-ci provoquent. M....
Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières rencontrées par les associations d’aide à la personne sur l’ensemble du territoire national, malgré l’aide apportée par le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. En ce qui concerne le département du Doubs, les ...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cependant, je tiens à mettre de nouveau l’accent sur les propositions que je viens de formuler. L’instauration d’un moratoire fiscal, assorti d’une année rétroactive, est absolument indispensable. Le pire serait que certaines personnes âgées ne puissent plus bénéficier de soins à...
Vous n'avez pas abordé la question des déchets nucléaires et du démantèlement des centrales alors que les coûts pourraient exploser. La suppression annoncée de 3 500 postes se fera-t-elle au détriment de la présence territoriale ? Je trouve la note « salée »... En matière de recherche fondamentale et appliquée, travaillez-vous sur la question d...
Tout à fait !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Face à la gravité des attentats du 13 novembre et au traumatisme vécu par tous les Français, le Président de la République avait trouvé les mots justes : « Face à la terreur, la France doit être forte ; elle doit être grande. […] Nous devons […] appeler chacun à la responsabilité. Il y a […] une ...
… justifiant ainsi la mise en œuvre de l’état d’urgence, que nous avons votée à l’unanimité. Malheureusement, l’unité nationale qui s’est constituée au lendemain des attentats n’aura été qu’éphémère !
M. Martial Bourquin. L’Assemblée nationale, toutes sensibilités politiques confondues, est parvenue à un consensus ; je ne peux que déplorer qu’il n’en ait pas été de même au Sénat !