Interventions de Martial Bourquin

Outre-Rhin, la branche est au cœur du dialogue ; elle peut même annuler des accords d’entreprise si ces derniers ne sont pas conformes aux accords de branche. L’Allemagne est certainement le pays où il y a le plus de dialogue social, le plus de consensus. Vouloir opposer artificiellement l’entreprise à la branche est une erreur. Je proposerai ...

Je suis un peu surpris par le débat. Je me demande si nous discutons encore du code du travail.

M. Martial Bourquin. L’ordre du jour est suffisamment copieux pour que nous ne nous perdions pas dans un débat comme celui-ci, qui viendra en son temps. Je note que les chantres de la diminution des impôts proposent un impôt supplémentaire

… qui sera payé par tout le monde. Dont acte !

Vous le savez très bien, avec la TVA sociale, …

… la réduction des prix est hypothétique. Elle entraînera des dépenses supplémentaires pour celles et ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. (Sourires.) –, Alain Madelin s’étonne de voir la purge libérale qui se prépare

 : « C’est du Robin des Bois à l’envers où l’on va prendre de l’argent aux pauvres pour le donner aux riches. »

Dans une interview – je n’ai pas pour habitude de lire ses écrits ! §

M. Martial Bourquin. J’aimerais bien que l’on en revienne à notre ordre du jour. Le débat sur la TVA sociale viendra en son temps ; nous avons aussi des arguments sur ce point. Pour l’heure, revenons-en à notre débat !

Cet amendement est un cavalier législatif !

L'amendement n° 183 rectifié bis de notre collègue Gorce est bienvenu, car ce système se met en place au Danemark, où il fonctionne bien et doit être généralisé. L’idée de remplacer un salarié partant en formation dans une PME par un chômeur de longue durée est d’autant plus séduisante qu’une formation en situation de travail apporte bie...

On compare beaucoup, en matière de droit du travail, la situation de la France à celle de la Grande-Bretagne, évoquée par M. Cadic, de l’Italie, ou encore de l’Espagne. Je voudrais pour ma part vous parler quelques instants de l’Allemagne. Dans ce pays, le cœur de la négociation se situe au niveau de la branche. Des conventions collectives, des...

Tous les dix-huit à vingt-quatre mois, les membres de la branche se réunissent ; ils sont proches du terrain, parce qu’ils travaillent dans les entreprises. Ils peuvent signer des accords de groupe, mais ces derniers doivent obligatoirement être plus généreux que les accords de branche. Durant les deux semaines d’examen de ce projet de loi, no...

J’ai moi-même, en tant que syndicaliste, mené des accords de branche qui ont constitué des avancées pour les employeurs comme pour les salariés. Vouloir opposer les choses est une gigantesque erreur. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’un très bon amendement. Lorsque nous aborderons l’article 2, nous veillerons à avoir un vrai débat sur ...

Les élus sont très attachés à la couverture du territoire, en particulier dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Je prends acte de votre capacité à constituer un véritable empire ; mais une holding au Luxembourg, une cotation à la bourse d'Amsterdam, une participation personnelle dans un paradis fiscal anglais, une domiciliation en...

Bien sûr !

Très juste !

À vous entendre, chers collègues, il y aurait les élus qui s’occupent du monde rural et les autres. La ruralité connaît des situations très contrastées. De belles opérations de revitalisation y sont menées, visant par exemple à l’amélioration de l’habitat.

Le prêt à taux zéro peut de nouveau être accordé pour financer des travaux de réhabilitation, des villages ont mis en place des politiques de lotissement qui fonctionnent bien. Lors des auditions, les représentants des SAFER et ceux des jeunes agriculteurs ont émis un avis négatif sur cette proposition de loi. Quand nous avons des débats sur l...

Soyons clairs : aujourd’hui, les outils existent pour mener des politiques de développement rural. La question du logement ne peut être envisagée, comme vient de le faire l’un de nos collègues, en l’isolant de celles des services, des commerces de proximité, de l’accès au très haut débit, laquelle revêt désormais une grande acuité au regard du ...