Interventions de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe, bien entendu, aux observations générales très positives formulées par mon corapporteur, Alain Fauconnier. Le projet de loi relatif à la consommation est un texte majeur pour nos concitoyens et pour notre économie. Je souhaite en effet souligner, comme je l’avais fa...

Je veux vous remercier pour votre présentation offensive et percutante. Le troisième modèle stratégique me convient très bien. L'unité postale est décisive. Il ne faut pas démanteler un acquis historique. Dans ma ville, nous allons passer une convention pour utiliser les services de La Poste. Je pense que vous devez entamer des discussions avec...

Je salue le travail excellent du rapporteur. Le TC 1507 vient d'être autorisé par le Conseil européen, à la minorité, faute d'une majorité qualifiée contre, grâce à l'abstention de certains États comme la République Tchèque, la Pologne et l'Allemagne. Le 10 avril, la France interdira cette semence malgré ce vote minoritaire. Il faut avoir le co...

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 1 présentée par le rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.

Je fais la même analyse. Nous avions supprimé cette dérogation en première lecture, puis rétablie en seconde lecture. Or, d'un bout à l'autre de la chaîne économique, tout avantage donné à l'un des maillons se répercute inévitablement sur les autres, par un effet domino. Ce sont toujours les plus petites entreprises qui en pâtiront. Une fédérat...

Exact...

Les collectivités territoriales et l'État font des efforts pour améliorer encore leurs pratiques en la matière. Mais les PME ne sont pas des établissements de crédit. Une entreprise sur quatre se trouve en difficulté, à cause des délais de paiement.

La décision que nous allons prendre concerne un peu les artisans, beaucoup une filière qui emploie plus de 430 000 personnes et dont le chiffre d'affaires se mesure en milliards d'euros. Les artisans ont besoin de bonnes pratiques, tel le paiement d'une partie dès la commande, puis des versements échelonnés au fur et à mesure de l'avancement du...

Même argumentation que sur la précédente proposition. La cohérence exige qu'un même délai de paiement s'applique à tous. Toutes les exceptions de la LME tombent. Le problème que vous soulevez est réel, mais sa solution ne réside pas dans un allongement des délais de paiement. Il faut recourir à d'autres dispositifs, aux établissements bancaires...

Tout à fait d'accord.

En effet, la dimension juridique, le périmètre de cette notion furent débattus au Sénat, qui a supprimé l'épithète. Le jour où un tribunal administratif devra la définir, ses contours seront peut-être difficiles à cerner. Les magasins de producteurs mettent en valeur les circuits courts.

Le pays de Montbéliard est à huit kilomètres de la Suisse, dix kilomètres du territoire de Belfort, vingt kilomètres de l'Alsace. Une législation trop draconienne risquerait d'empêcher de vrais magasins de producteurs d'exercer leur activité. J'en ai dans ma ville. Les mentalités évoluent au sein du monde paysan, qui voit de plus en plus loin. ...

Il s'agit par exemple de producteurs de volailles, qui en mettent quelques-unes en conserves, afin de les vendre. Je comprends votre souci d'éviter tout risque que le consommateur soit berné. Cet ajout ne vise pas les PME, mais les artisans qui transforment eux-mêmes les produits.

En bon législateur, il convient de fixer des sanctions en cas de non-respect des règles. Tel est l'objet de notre proposition n° 30.

Ce n'est qu'un plafond. Des pénalités financières sont aussi prévues.

Nous pourrions nous limiter à des pénalités financières.

Elle se réfère, non aux sanctions explicitement, mais aux articles du code de la consommation qui les énoncent...

En l'occurrence, l'article L. 121-6 dudit code...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’ensemble des dispositions de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Concernant la première partie du texte, qui définit les obligations de l’entreprise en matière de recherche d’un repre...

Concrètement, l’État, qui est un actionnaire stable dans plusieurs grandes entreprises, va bénéficier presque systématiquement de votes doubles, ce qui va lui permettre de garder un niveau de contrôle identique sur ces sociétés tout en utilisant une quantité beaucoup plus faible de capital.