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Interventions de Martial Bourquin
3474 interventions trouvées.
Tout d’abord, ces propositions relèvent plutôt du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR », que nous allons examiner à la suite du présent texte. Ensuite, ce mécanisme n’est pas adapté à certaines situations particulières, ce qui pourrait poser problème. L’avis est donc défavorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
L’amendement n° 154 vise à interdire la rémunération de certaines obligations, comme des services de coopération commerciale, de façon disproportionnée par rapport à leur valeur. Même si l’exigence de stricte proportionnalité n’est pas adaptée concernant chacune de ces obligations prises individuellement, il n’en demeure pas moins que leur rém...
Avis défavorable !
Cet amendement vise à limiter de manière excessive le champ d’application de la clause de renégociation obligatoire. L’avis est défavorable.
Là encore, cet amendement vise à limiter de façon excessive le champ d’application de la clause de renégociation obligatoire. L’avis est donc défavorable.
M. Martial Bourquin, rapporteur. Je tiens à remercier M. Bizet à la fois de sa courtoisie et de la grande qualité de sa prestation. Ce n’est pas toujours le cas dans cet hémicycle, comme on l’a vu précédemment...
La Belgique va être sanctionnée par l’Union européenne pour avoir relevé le seuil de revente à perte. Dans ce domaine, on ne peut pas faire n’importe quoi et, de toute façon, cela ne relève pas du Parlement. Une telle décision risque de stimuler la hausse des prix en réduisant le pouvoir d’achat des consommateurs. En outre, le droit en vigueur...
Même si leur rédaction est différente, ces amendements en discussion commune ont tous le même objet.
Je propose donc aux auteurs des amendements identiques qu’ils se rallient à l’amendement n° 24 rectifié ter, dont la formulation me paraît préférable et qui satisfait tous les autres.
Monsieur le président, je propose de suivre la même méthode et demande le ralliement cette fois à l’amendement n° 25 rectifié ter, qui porte sur l’approvisionnement direct des magasins de producteurs auprès d’agriculteurs, y compris lorsque ceux-ci ne sont pas à proximité du magasin. L’adoption de cet amendement permet deux avancées trè...
Là encore, nous pouvons procéder de la même façon, monsieur le président. Ces amendements portent sur l’approvisionnement des magasins de producteurs auprès d’artisans de l’alimentation et non pas seulement d’agriculteurs locaux. Un consensus s’est dégagé en commission et je propose à la Haute Assemblée de le confirmer en adoptant l’amendement...
Avis défavorable ! Cela concerne toujours le juge judiciaire.
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président !
Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président !
La commission demande le retrait ou, à défaut, émettra un avis défavorable !
