Interventions de Martial Bourquin

Ne soyons pas des fétichistes de la détention du capital : ce qui compte, pour un actionnaire stratégique comme l’État, c’est le pouvoir de contrôle et d’orientation par la quantité de capital détenu. Imaginez donc la formidable opportunité qui s’ouvre pour l’État stratège…

… en ces temps de rareté des ressources financières publiques ! Potentiellement, en optimisant ses participations sans rien perdre en pouvoir de contrôle, l’État, selon les données fournies par l’Agence des participations de l’État, pourrait dégager de l’ordre de 10 milliards à 12 milliards d’euros de capacité d’investissement. C’est plus de la...

Ça n’a rien à voir !

Les friches industrielles que je détenais en tant que maire en plein cœur de ville ont été résorbées. C’est la meilleure des choses !

En revanche, il faut conserver les capacités industrielles.

En l’occurrence, le texte introduit à l’Assemblée par voie d’amendement prend complètement à rebours le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « projet de loi ALUR ». À l’heure où on donne la possibilité aux élus, aux collectivités locales et territoriales de maîtriser le sol, de mettre en œuvre des politiques de res...

Très bien !

Au cours d’une séance, il arrive que l’on provoque malencontreusement un vote, que l’on regrette ensuite. Ce débat concerne plusieurs milliers d’emplois sur le sol national. Il s’agit, pour Renault comme pour PSA, d’entreprises qui ne travaillent que pour les pièces détachées. Celles-ci sont protégées par la propriété intellectuelle ! Les dessi...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, pour deux raisons simples. Premièrement, ces amendements ont déjà été examinés en première lecture. Deuxièmement, la jurisprudence communautaire relève d’office le caractère abusif des clauses contenues dans les contrats de consommation soumis à un examen.

Favorable. La lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme sont deux objectifs très nobles.

La commission est défavorable à ces deux amendements ; les débats qu’ils soulèvent ont déjà eu lieu en première lecture. Monsieur Tandonnet, les libertés sont protégées dès lors qu’il existe des garanties de recours ; en l’occurrence, ces garanties existent, et il est même possible d’obtenir un sursis à l’exécution des décisions administratives...

Selon les termes actuels de l’article 53, la sanction administrative ne peut être publiée qu’une fois devenue définitive ; nous proposons de supprimer cette condition.

Mes chers collègues, à partir de maintenant, je m’attacherai à être bref dans la justification des avis de la commission sur les différents amendements.

En ce qui concerne les deux amendements identiques n° 114 et 150 rectifié, la commission y est défavorable. En effet, le principe de la compétence du juge administratif a été adopté en première lecture, et des possibilités de recours sont prévues. Les juges administratifs sont de bons juges !

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Cet amendement est le premier d’une série, qui concerne les délais de paiement. Les dispositions proposées ne marquent pas une avancée indiscutable en matière de renégociation : que les conditions générales de vente soient opposables, c’est une évidence ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Ces quatre amendements identiques portent sur les délais de paiement spécifiquement applicables à l’achat de produits et de matériaux destinés à la construction. Un autre amendement concerne quant à lui les entreprises qui travaillent à l’international. Les entreprises du bâtiment ont exercé un lobbying très intense auprès des parlementaires q...

Comme sur le dossier précédent, je dirais que les exceptions sont, pour les délais de paiement, la pire des choses ! Ils s’aggravent de 20 % environ en France. Bien sûr, ce sont les plus petits qui paient le tribut, et ils le paient cher ! Les délais de paiement à l’exportation constituent-ils une situation singulière ? Au 16 mars 2013, date b...

Les délais de vérification et des procédures d’acceptation de la marchandise ne doivent plus interrompre les délais de paiement. Je demande, au nom de la commission, le retrait de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la modification similaire apportée à l’article 59.