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Les interventions de Martin Lévrier sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1192 au texte N° 20202021-137 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, I...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un élément est accessoire des lors qu’il ne possède pas de logique économique propre en dehors de l’élément principal ou qu’il ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur mais seulement un moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de l’élément principal ...
19/11/2020 — Amendement N° I-713 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, M. Lévrier, Mme Havet, MM. Decool, Détraigne, Lefèvre, Capo-Canellas, Mme Guidez, MM...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont soumis à l’impôt sur le revenu les gains retirés d’opérations de bourse effectuées par les clubs d’investissement durant leur existence, et ce à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : cet amendement est une reprise d'un amendement judicieux de Mada...
19/11/2020 — Amendement N° I-676 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 ter (Sort indéfini)
MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoet...
Après l?article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Une expérimentation est ouverte à compter de l?entrée en vigueur de la présente loi, pendant un an, aux sociétés publiques locales dont l?objet social porte sur une activité à caractère culturel faisant l?objet d?une délégation de service public ou la gestion d?un musée...
19/11/2020 — Amendement N° I-313 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Henno, Mme Richer, MM. Louault, Bonneau, Détraigne, Stéphane Demilly, Levi, Guer...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 244 quater.... – 1. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la somme : « – des dépenses d’audit de cybe...
