Renforcement de la prévention en santé au travail

Après l'article 14 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4625-2 du code du travail, il est inséré un article L. 4625-2-1 ainsi rédigé : « Pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par l’article L. 5212-2, les services de santé au travail prévoient que les p...

Après l'article 14 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4625-2 du code du travail, il est inséré un article L. 4625-2-1 ainsi rédigé : « Pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par l’article L. 5212-2, les services de santé au travail prévoient l’attribu...

I. ? Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la dernière phrase, les mots : « animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « assurent ou délèguent l?animation et la coordination de l?équipe pluridisciplinaire pour les études qu?ils demandent, en lien avec l?examen clinique d?un salarié » ; II. ? Alinéa...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4623-3-1. ­– Le médecin du travail consacre une fraction de son temps de travail à ses missions en milieu de travail. Un décret définit cette fraction et le contenu de ces missions. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à indiquer que le médecin du travai...